Jacques PETEY rencontre Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil Constitutionnel

Jacques PETEY, Président de la Fédération des SCOP du BTP, assisté d’Olivier DIARD, Délégué Général, a rencontré Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil Constitutionnel, le 20 janvier 2015. Au menu : le rôle du Conseil Constitutionnel, sa composition, ses  règles de fonctionnement, sa jurisprudence, son devenir… Jacques PETEY a eu notamment un long échange avec le Président DEBRE concernant la loi sur la représentativité patronale. Ce dernier a livré, par ailleurs, un éclairage, fort intéressant et riche d’enseignements, sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) tant sur les aspects juridiques que sur les arguments techniques à formuler. Il a conseillé à la Fédération de suivre de très près la jurisprudence constante et récente du Conseil Constitutionnel pour élaborer une QPC « charpentée, sérieuse et privilégiant le droit plutôt que les faits » selon ses mots.