JACQUES PETEY LANCE AVEC LE PREMIER MINISTRE CAZENEUVE ET LA MINISTRE EL KHOMRI LA CARTE D’IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DU BTP

C’est à l’Imprimerie nationale à Flers-en-Escrebieux (Nord), que le 4 janvier 2017 Jacques PETEY, Président de la Fédération des SCOP du BTP, a lancé, aux côtés des Présidents de la FFB et de la CAPEB, avec le Premier Ministre, Bernard CAZENEUVE et la Ministre du Travail, Myriam EL KHOMRI, la nouvelle carte d’identité du BTP.

Jacques PETEY s’est félicité auprès du Premier Ministre de « la mise en place de cette nouvelle Carte BTP sécurisée qui permettra de lutter efficacement contre le travail illégal et les fraudes au détachement et plus généralement contre la concurrence sociale déloyale. ».

Cette nouvelle Carte BTP qui remplace celle qui existait depuis 2006 comporte toutes les informations nécessaires en cas de contrôle sur un chantier : informations sur le salarié (nom, prénoms et sexe accompagnés d’une photo) comme sur l’employeur (raison sociale ou nom, numéro de Siren, logo de l’entreprise…). Pour les salariés d’une entreprise de travail temporaire établie en France : la Carte BTP portera en outre la mention « Salarié intérimaire », et, pour les salariés détachés d’une entreprise établie hors de France, la mention, respectivement, « Salarié détaché » ou « Salarié intérimaire détaché ». Un QR Code permettra, au moyen d’une application réservée aux corps de contrôle habilités par l’Etat, de vérifier sa validité.

L’'Imprimerie nationale a été chargée d'éditer 2,5 millions de cartes BTP et de concevoir la plate-forme informatique recueillant les données sur les salariés et les entreprises.

Après une phase pilote au cours de laquelle un nombre restreint d’entreprises a testé le dispositif sur la base d’une expérimentation dans des conditions réelles, un déploiement progressif par grandes zones géographiques débutera sur le premier semestre 2017: janvier 2017 (Nouvelle Aquitaine et Occitanie), février 2017 (Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté), mars 2017 (Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse), avril 2017 (Bretagne, Hauts-de-France, Normandie), juin 2017: (Ile-de-France, DOM).

L'Etat a confié la gestion de cette carte à l'Union des caisses de France (UCF), dont la Fédération des SCOP du BTP est administrateur, qui a pour mission, entre autres, de lutter contre le travail illégal dans le BTP. Le coût de la carte a été fixé à 10,80 euros, que devront verser les entreprises à l'UCF pour couvrir les frais de gestion (site internet dédié : www.cartebtp.fr ). Dès le déploiement en région, les entreprises auront deux mois pour se mettre en conformité. Une amende de 2.000 euros sera infligée à toute entreprise en cas de défaut de présentation de la Carte BTP.