• 11/04/2019

    Nous souhaitons adhérer à la FFB, parce que nos convergences sont nombreuses

    Lors de leur convention annuelle à Lyon, mercredi 10 avril 2019, les Scop du BTP ont unanimement mandaté leur président, Charles-Henri Montaut, pour demander leur adhésion à la FFB. Un rapprochement qui pourrait leur permettre de participer à nouveau aux instances de la branche (après la perte de leur représentativité en 2017) et auquel le président de la FFB, Jacques Chanut, avait ouvert la voie en janvier 2019 (lire sur AEF info). "

    AEF info : Votre fédération (1) vient de décider de demander son adhésion à la FFB. Pour quelles raisons ?
     
    Maximilien Mézard : Nous souhaitons adhérer à la FFB, parce que nos convergences sont nombreuses. Nos dix fédérations régionales ont été unanimes pour mandater en ce sens notre président, Charles-Henri Montaut, car nous avons une proximité historique et forte avec la FFB. Notre demande sera examinée le 14 juin par la FFB lors de son conseil d'administration.
     
    AEF info : Comment s'illustre cette proximité ? Est-elle plus importante avec la FFB qu'avec la Capeb ?
     
    Maximilien Mézard : C'est d'abord une proximité de vues, sur le terrain, dans les différentes instances de dialogue, dans les commissions départementales, dans les CFA, où nos votes sont le plus souvent alignés. C’est aussi une proximité dans la typologie des entreprises : nous regroupons des entreprises de toute taille, mais notre effectif moyen s’élève à 23 salariés, ce qui nous rapproche de la FFB, plus que de toute autre organisation professionnelle. Si ce souhait de rapprochement n’était pas aussi naturel, il n’aurait d’ailleurs pas reçu un accueil aussi favorable de nos représentants régionaux.
     
    AEF info : En quoi l’adhésion à la FFB est-elle de nature à garantir votre spécificité coopérative ?
     
    Maximilien Mézard : Après la publication des arrêtés de représentativité en 2017, la FFB n’a pas varié dans ses positions à notre égard. Elle a continué à considérer que les Scop avaient toute leur place dans les discussions sectorielles, dans le prolongement de notre engagement depuis près de 60 ans. C’est la démonstration de sa bienveillance à l’égard du modèle social d’entreprises que nous représentons.
     
    AEF info : La perte de votre représentativité vous a écarté de nombreuses instances de branche. Vous pourriez y faire votre retour en adhérant à la FFB ?
     
    Maximilien Mézard : Certains organismes, comme l’OPPBTP, n’exigent pas de critère de représentativité. Mais il est vrai que nous avons dû progressivement nous retirer des instances de négociation. Nous avons sollicité le ministère du Travail à de nombreuses reprises pour savoir si nous pouvions continuer à être présent, avec une voix consultative. Nous avons reçu une réponse orale négative, au motif qu’accorder cette possibilité dans toutes les branches reviendrait à mettre autour de la table de multiples organisations non représentatives, lesquelles pourraient être plus nombreuses que les organisations représentatives.
     
    En ce qui concerne notre participation future aux instances, sous une forme ou une autre, si notre adhésion à la FFB est validée, rien n’a été décidé à ce stade. Il est trop tôt pour en parler.
     
    AEF info : Votre souhait d’adhérer à la FFB concerne le périmètre du bâtiment. Mais vous êtes présent aussi dans les travaux publics. Un rapprochement avec d’autres organisations est-il envisagé sur ce second périmètre ?
     
    Maximilien Mézard : Au moment où je vous parle, nous n’avons pas de projet en ce sens.
     
    AEF info : Où en sont vos recours et initiatives diverses pour recouvrer votre représentativité ? Vous les maintenez ?
     
    Maximilien Mézard : Notre procédure devant le tribunal administratif pour contester la légalité des arrêtés de représentativité et introduire une question prioritaire de constitutionnalité est toujours pendante.
     
    Nous souhaitons faire reconnaître notre représentativité catégorielle dans les entreprises coopératives du BTP, à l’instar de celle qui est reconnue à la CFE-CGC dans l’encadrement. Nous remplissons 5 des 6 critères de représentativité. Seul le critère de l’audience (2) nous prive de notre représentativité, car la proportion d’entreprises coopératives dans le BTP est faible au regard du nombre total d’entreprises du secteur. Mais sur le périmètre des Scop, nous fédérons plus de 80 % des entreprises. La participation de représentants des coopératives aux négociations est un facteur de facilitation, cela apaise les tensions, cela crée des ponts entre les employeurs et les salariés.
     
    Nous avons également promu le vote d’un amendement à la loi Pacte pour faire reconnaître notre représentativité catégorielle et notre capacité à négocier sur des thèmes tels que la participation et l’intéressement, qui sont consubstantiels à notre modèle économique. Une soixantaine de députés ont signé un amendement ad hoc, ainsi que plus de 80 sénateurs. Malheureusement, le débat n’a pu avoir lieu, l’initiative ayant bizarrement été considérée comme un "cavalier législatif", sans rapport avec le texte en débat.
     
    Nous espérons qu’une proposition de loi pourra être ultérieurement déposée par des parlementaires et adoptée. Mais une telle hypothèse ne remettrait nullement en question notre souhait d’adhérer à la FFB.
     
    AEF info : La perte de la représentativité se traduit par la suppression de la dotation annuelle de l’AGFPN, qui avoisine 260 000 euros (lire sur AEF info). Quelles sont les conséquences sur le fonctionnement de votre fédération et sur la vingtaine de salariés qu’elle emploie ?
     
    Maximilien Mézard : La nouvelle gouvernance de la fédération a bien sûr pris au sérieux cette situation, en réduisant d’ores et déjà certains coûts. Nous n’avons pas touché aux effectifs. Nous sommes vigilants par rapport aux dépenses, mais nous ne souhaitons pas dégrader la qualité de services aux adhérents.
     
    Le rapprochement avec la FFB pourrait nous permettre, au contraire, de faire du développement dans l’intérêt de l’ensemble du secteur. En effet, un grand nombre d’entrepreneurs du bâtiment ne trouvent pas de repreneur chaque année, ce qui condamne leurs sociétés à disparaître. Nous devrions pouvoir mieux expliquer le modèle coopératif, et rappeler notamment qu’il implique bien une cession à titre onéreux, à une multitude de salariés repreneurs plutôt qu’à un seul individu. La voie coopérative n’est pas la seule solution, mais elle peut être pertinente dans certains cas pour sécuriser l’avenir d’une entreprise.
     
    AEF info : Quel regard portez-vous sur la mise en place de l’Opco de la construction ?
     
    Maximilien Mézard : Nous avons vécu cette élaboration à distance, compte tenu de notre non-représentativité. Mais la fédération considère que la réforme s’est faite à marche forcée à cause du calendrier imposé par le gouvernement, contraignant les branches à avancer trop rapidement. Avec des effets de bord, puisque certaines branches orphelines comme l’architecture sont entrées dans la négociation et ont obtenu des concessions, pour ensuite signer l’accord de désignation d’un autre Opco. Ce ne sont pas des conditions très favorables pour mener à bien une réforme de fond. Même si nous en partageons plusieurs objectifs, en particulier l’ambition de développer plus fortement l’apprentissage : les Scop du BTP ont d’ailleurs davantage le réflexe apprentissage que la moyenne des entreprises françaises.
     
    DES SYNERGIES ET COMPLÉMENTARITÉS FORTES" (FFB)
     
    Dans un communiqué de presse, Jacques Chanut, président de la FFB, estime que l'union entre sa fédération et les Scop du BTP "est naturelle tant nos synergies et complémentarités sont fortes. C'est une belle opportunité pour consolider la place centrale et le rôle clef de la FFB en tant que première organisation d’employeurs dans le bâtiment, mais c’est aussi une nouvelle étape dans la nécessaire mise en mouvement des organisations professionnelles qui se doivent de répondre encore mieux aux besoins des adhérents".
     
    (1) La fédération des Scop du BTP regroupait, en 2017, 366 entreprises employant près de 8 000 salariés, selon les données retenues par la Direction générale du travail, à l’occasion de l’examen des dossiers de demande de représentativité.
     
    (2) Une organisation professionnelle doit réunir au moins 8 % des entreprises adhérentes à une fédération patronale pour être représentative dans une branche ou au moins 8 % des salariés employés par les entreprises adhérentes à une fédération patronale.

    11/04/2019

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