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Le journal du pays basque

Le 07/12/2013 - Les Scop et Scic comme alternatives au système capitaliste actionnarial

À l’heure où Fagor, filiale de Mondragon, l’une des plus grandes coopératives du Pays Basque, a dû mettre la clef sous la porte, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon, qui vient d’être adopté par le Sénat, se veut porteur d’espoir. La promesse d’une économie qui donnerait la priorité aux personnes et à l’emploi plutôt qu’au profit. Lundi 25 novembre se tenait le premier forum départemental sur les coopérations professionnelles au conseil général à Bayonne. Georges Labazée, le président, et Marie-Christine Aragon, déléguée au commerce, entendaient promouvoir le modèle coopératif auprès des professionnels de la région. L’occasion de revenir sur les particularités des Scop (sociétés coopératives et participatives) et des Scic (sociétés coopératives d’intérêts collectifs).

Les Scop ont le vent en poupe. Un exemple local d’une création ex nihilo : Bois Formes et sens, créée le 1er février 2012 par trois ouvriers du bâtiment. Ce qui les a décidés à se lancer dans l’aventure ? L’idéal que véhicule le modèle. “Ce système, qui est une approche participative et plus humaine du mode productif, a la particularité de mettre l’homme au centre du fonctionnement”, explique Diego Siniscalchi, l’un des trois associés. Principe clef : la gouvernance est démocratique. Reconverti à 33 ans dans la charpente, D. Siniscalchi précise son parcours atypique : “J’ai fait de longues études, je me suis spécialisé dans l’économie sociale et solidaire et puis j’ai changé de métier pour le bâtiment.” “L’idée de la Scop est venue car je suis sensible à ces questions-là”, précise-t-il. Également administrateur de la Fédération Aquitaine Scop BTP, il nuance néanmoins : “Le problème de fond est l’investissement de chacun.” “Tout le monde a les mêmes droits et les mêmes devoirs. Si un élément du groupe ne s’investit pas à la hauteur des autres, ça ne marche pas”, précise-t-il. Ce système nécessite une implication de même niveau de l’ensemble des associés.

“On a vu les ravages du modèle capitaliste actionnarial, ces coopératives offriraient une autre voie”, expliquait l’économiste Philippe Frémeaux, éditorialiste et président de la Scop Alternatives économiques lors du forum.

Attention, le modèle coopératif n’est pas une recette miracle pour les entreprises en grande difficulté. Dans une logique de transmission, de reprise ou de transformation, l’enjeu se porte plutôt sur les entreprises saines.

Quant aux Scic, dont le statut a été institué en 2011, elles sont porteuses d’espoir, mais restent encore minoritaires. Parmi les 300 Scic existantes, citons l’exemple d’Aldudarrak Bideo (Kanaldude). Kanaldude, d’abord constitué en association, a su transformer l’essai en adoptant le statut Scic.

Scop et Scic : quelles différences ?

Une Scop a la même forme juridique qu’une entreprise classique SA ou SARL. Particularité : les salariés sont les associés majoritaires. Ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas obligatoirement associés, tous ont vocation à le devenir. Le nombre minimum de salariés est fixé à deux pour une Scop SARL et à sept pour une Scop SA. Le dirigeant est élu par les salariés associés. Le partage du profit est équitablement réparti entre salariés, salariés associés et réserves pour l’entreprise. Ces réserves contribuent à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les associés sont rémunérés pour leur travail et selon leur apport en capital, mais à leur départ, ce dernier leur est remboursé sans plus-value.

Une Scic fonctionne comme une Scop, à la différence qu’elle associe dans sa gouvernance toutes les personnes prenant part au projet social. Les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés, mais aussi clients, bénévoles, collectivités territoriales ou acteurs privés.

Voir l'article sur le site du Journal du Pays Basque

 

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