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Le 24/06/2016 - Travail illégal en Ile-de-France : le "combat" s'intensifie

Jean-Francois Carenco, préfet de la région d'Île-de-France et Paris, l'Urssaf et les organisations professionnelles du BTP franciliennes viennent de signer un avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal. Détails.
La région Ile-de-France change de braquet dans la lutte contre la fraude au détachement et, in fine, celle du travail illégal, particulièrement dans le domaine du BTP, la "principale priorité" de la Direction générale du travail (DGT). Dans l'objectif d'éviter une concurrence économique déloyale et du dumping social, un avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le BTP a été signé, jeudi 23 juin, par Jean-François Carenco, préfet de Région, Philippe Renard, directeur de l'Urssaf Ile-de-France, Laurent Vilboeuf, directeur de la Direccte et les organisations professionnelles du BTP : Capeb Ile-de-France, FFB région Ile-de-France, FRTP d'Ile-de-France ou encore la Fédération Ile-de-France Haute Normandie Centre SCOP BTP.

"Il faut cogner contre le travail illégal, nous cognons, nous commente, Laurent Vilboeuf, directeur de la Direccte, Ile-de-France. Tout en rappelant que depuis le 1er janvier 2016, "778 contrôles ont été réalisés sur les seuls chantiers franciliens par l'Inspection du travail et une soixante de chantiers font l'objet d'un suivi régulier."
 
"Nous avons pris 30 décisions de sanction pour un montant qui avoisine les 80.000 euros", précise Laurent Vilboeuf. Nous comptons atteindre très prochainement le cap des 500.000 euros."Rappelons que l'unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI) en région Ile-de-France est désormais composée de 20 inspecteurs du travail.
 
Ce nouvel avenant "vient, en effet, compléter la convention de 2014 portant sur le renforcement des contrôles de l'Inspection du travail et de l'Urssaf ainsi que sur le rappel de la réglementation aux donneurs d'ordres et aux entreprises."
 
Des amendes administratives allant de 2.000 à 4.000 euros par salarié
 
Concrètement, l'Inspection du travail est dorénavant dotée de nouveaux pouvoirs, comme la capacité d'infliger des amendes administratives allant de 2.000 à 4.000 euros par salarié si elle constate que les règles de détachement de travailleurs étrangers n'ont pas été respectées, a indiqué Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France.
 
Pour rappel, les amendes administratives de 2.000 euros par salarié, doublées à 4.000 euros en cas de réitération dans le délai d'un an, à compter de la notification de la 1ère amende, peuvent être prononcées par le Direccte -dans la limite d'un plafond de 500.000 euros. Dans les cas suivants : absence de déclaration de détachement (article L.1262-2-1 I et R.1263-6 du code du travail) pour tout détachement à partir du 12 juillet 2014, absence de désignation d'un représentant en France, en cas de défaut de vigilance du maître d'ouvrage ou donneur d'ordres qui doit demander avant le début du détachement la déclaration et la désignation du représentant et se faire remettre ces deux documents (article R.1263-12 du code du travail). "A défaut, il adresse, dans les 48 heures suivant le début du détachement, une déclaration à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation", précise l'avenant.
 
"En parallèle, l'arsenal juridique de l'Inspection du travail a été renforcé, puisqu'elle peut désormais suspendre une prestation de service international en cas de manquement grave", nous a-t-on précisé.
 
L'avenant ratifié prévoit en outre l'instauration de fiches de signalement pour que les organisations professionnelles du BTP alertent plus aisément l'administration des situations litigieuses.
 
Enfin, le recours au travail au "noir" est passible de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45.000 euros. Les entreprises compromises font l'objet de rappels de cotisations et d'impôts ; la responsabilité des donneurs d'ordre peut également être engagée.
 
Un "combat" qui concerne tous les chantiers
 
De son côté, Dominique Métayer vice-président de la Capeb Ile-de-France, s'est félicité de cette signature "qui va vers la reconnaissance des métiers de l'artisanat du bâtiment sur tous les chantiers." "Se batte contre ce fléau concerne tous les chantiers, les entreprises de moins de 20 salariés réalisent 48 % de leur chiffre d'affaires sur des petits chantiers en Ile-de-France", a-t-il expliqué au préfet. De son côté, Sébastien Thaveau, dirigeant de la FFB du Val-d'Oise, estime que "cette signature représente une pierre à l'édifice d'une procédure déterminée."
 

Lire l'article sur le site de batiactu.com

 
24/06/2016
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