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Départements : 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82

Président :
M. Patrick ROUAIX

Secrétaire Général :
Mme Véronique MALECKI

Adresse :
Parc du Canal, Napa Center
Bât A
3, rue Ariane
31520 Ramonville st Agne

Coordonnées :
Tél. : 05 61 00 20 18
sudouest@scopbtp.org

En bref

Le 19/12/2014 - Signature de la charte des Marchés publics

Les co-signataires : Fédération Régionale des Travaux Publics de Midi-Pyrénées, CGPME 31, MEDEF Haute-Garonne, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne, Groupement des Très Petites Entreprises de la Haute-Garonne (GTPE 31), Tisséo, Tisséo Epic, SMAT, Habitat Toulouse, Oppidéa, Chambre de Commerce et d'Industrie, CAPEB 31, Fédération du Sud-Ouest SCOP  BTP, Pôle Aerospace Valley, Pôle Cancer-Bio-Santé, Pôle Agri Sud-Ouest Innovation, Pôle DERBI, Pôle EAU, Digital Place, Automotech Cluster, Fédération BTP 31, Europolia, UPA Midi-Pyrénées et le SGAR (Secrétariat Général aux Affaires
Régionales).
 
Cette charte, permettra d'utiliser tous les leviers permis par la réglementation en vigueur pour favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique de Toulouse Métropole et de ses entités partenaires, au service de l'emploi local.
 
Elle a été élaborée au terme d'un travail collaboratif avec l'ensemble des acteurs économiques (fédérations d'entreprises, pôles de compétitivité, chambres consulaires et structures associées à la Métropole comme TISSEO, OPPIDEA, EUROPOLIA, SMAT , Habitat Toulouse) et avec le concours de la Préfecture de Région.
 
Cette charte fera l'objet d'un plan d'actions mis en œuvre progressivement au cours de l'année 2015.
 
Premier engagement mis en place :
Le versement d'une avance de 30 %, sans constitution de garantie financière, dans tous les marchés d'un montant inférieurs ou égal à 300 000 euros, afin de favoriser l'accès des PME aux marchés publics en les dotant d'une trésorerie suffisante.
Cette mesure sera étendue à tout marché de travaux de bâtiment ou de  travaux publics, avec un montant de l'avance sans garantie plafonné à 300 000 €, afin d'apporter une aide aux entreprises de ce domaine qui connaissent actuellement une situation économique difficile.
 
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