Olivier DIARD, Délégué Général, marque l'opposition de la Fédération Nationale aux PPP

Le CNOA (Conseil National de l’Ordre des Architectes) a organisé avec la FNSCOP BTP (Fédération nationale des SCOP du BTP), l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France), la Capeb (Artisans du Bâtiment), le SNSO (Syndicat national du second-œuvre), le Syndicat de l’Architecture, l’UNSFA (Union nationale des syndicats français d’Architectes) et l’UNFE (Union nationale des géomètres experts), le lundi 24 juin 2008, une conférence de presse sur les conséquences désastreuses qu’entraînerait la généralisation du recours à la procédure des Partenariats Publics Privés (PPP) dans le cadre du projet de loi examiné à l’Assemblée Nationale le 25 juin.

Une dizaine de journalistes ont participé à cette conférence : Le Monde, Les Echos, Le Figaro, La Tribune, Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, Le journal des Maires… ainsi que des sites internet d’information : Bati Actu, Achat Public Info, Mediapart…

Le Président de la Fédération Nationale, Jacques PETEY, représenté par le Délégué Général, Olivier DIARD, a déclaré durant la conférence de presse que la généralisation des Partenariats Publics Privés (PPP) revenait à fausser le jeu de la libre concurrence. Olivier DIARD a souligné notamment qu’avec la généralisation des PPP tout un pan de la commande publique serait fermé aux PME Coopératives de BTP. Il a cité, à cet égard, les marchés d’éclairage public. Sur un an, 16 marchés d’éclairage public pour un montant de 280 millions d’euros ont été passés sous la forme de PPP privant ainsi les PME de BTP en général et les SCOP de BTP en particulier de ces marchés. Ce sont, pour l’essentiel, trois grands groupes de BTP qui se sont partagés ces marchés, a-t-il ajouté. Il a indiqué que la Fédération Nationale des SCOP du BTP marquait vigoureusement son opposition au projet actuel visant à étendre un dispositif qui multiplierait les occasions d’interdire aux PME un accès direct à la commande publique et serait un frein au jeu de la libre concurrence sur les marchés. Il a souhaité que soit mis en place un seuil (50 millions d’euros) en deçà duquel il ne serait pas possible de recourir aux PPP.

Un article signé de l’ensemble des Organisations professionnelles dont la Fédération Nationale (cf. pièce jointe) est paru dans Le Monde daté du 25 juin 2008 (PPP : main basse sur la ville, le retour) demandant que les PPP restent une procédure de stricte exception.

Vous pouvez retrouver un extrait de cette conférence de presse et de l’intervention de la Fédération Nationale sur le site de la FNSCOP BTP (www.scopbtp.org) ou en cliquant sur : http://www.scopbtp.org/html/fnscopwebtv/fnscopwebtv.asp?vid=conference_de_presse_ppp_23-06-08.wmv