Par lettre du 27 août 2007, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a confié à Lionel STOLERU, ancien Ministre, une mission sur l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Citant les exemples des États-Unis, du Japon, de la Corée du Sud et du Canada qui réservent une part conséquente de leurs marchés publics aux PME, le Président de la République a souhaité que soient étudiés « les voies et moyens d’une démarche plus ambitieuse » pour les PME « à la fois sur le plan juridique mais aussi, au-delà des dispositions contraignantes et incitatives qui peuvent être imaginées, sur le plan pratique de la mise en œuvre ». De manière plus générale, il a demandé que soit proposé toute autre modalité d’accès privilégié aux marchés publics en réservant si nécessaire le bénéfice de ce régime préférentiel à certaines PME, par exemple les plus innovantes. Le champ des entreprises concernées serait alors à préciser.

Le 28 septembre dernier, le Président de la Fédération Nationale, Jacques PETEY, assisté du Délégué Général, Olivier DIARD, a été auditionné par Lionel STOLERU. La Fédération Nationale disposant d’une expertise et d’une pratique uniques en France en matière de système de réservation ou de droit préférentiel sur les marchés publics, à présenté à l’ancien Ministre les dispositions dont bénéficiaient jusqu’en 2001 les Coopératives de Production (système dit des « lots réservés »). Très intéressé, Lionel STOLERU a prêté une écoute attentive à l’ancien dispositif coopératif. Une discussion s’est engagée sur les différents systèmes mis en place aux États-Unis (Small Business Act) ainsi qu’au Canada, Japon et Corée. Le Président de la Fédération Nationale a fait un certain nombre de propositions à Lionel STOLERU qui s’est engagé à les étudier.

Une nouvelle rencontre avec le cabinet de Lionel STOLERU est prévue dans les prochaines semaines.