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  • 12/12/2016

     
    La Fédération des SCOP DU BTP à l'Elysée
     
    Le 29 novembre 2016, la Fédération des SCOP du BTP représentée par son Délégué Général, Olivier DIARD, a été reçue au Palais de l’Elysée par Michel YAHIEL, Conseiller social du Président de la République.
     
    L’entretien a porté essentiellement sur la situation des Caisses de Congés Payés du BTP. En 2015, l’Etat ayant procédé à un prélèvement à la source des cotisations de sécurité sociale avant le versement des congés à hauteur de 2 milliards, a mis à mal le modèle économique des Caisses de Congés. Un système d’avance a été mis en place géré par les Caisses au cours d’une période transitoire. Il a été demandé au Conseiller social de l’Elysée de pérenniser le régime transitoire afin de ne pas complexifier le système aux dépends des entreprises de BTP.
     
    Par ailleurs, la loi a instauré, à compter du 1er Janvier 2015, un taux réduit d’allocations familiales à 3,45 % pour les rémunérations inférieures à 1,6 Smic. Ce seuil a été porté à 3,5 Smic, à compter du 1er Avril 2016. La Direction de la Sécurité Sociale et l’ACOSS envisageant de décaler pour le BTP l’entrée en vigueur de l’application du seuil de 3.5 SMIC à 2017, le BTP deviendrait alors le seul secteur en France à ne pas bénéficier de ce seuil au 1er Avril 2016 pour les indemnités de congés payés. La Fédération des SCOP du BTP a demandé que le BTP soit traité comme les autres Professions.
     
    Le Conseiller social de l’Elysée a prêté une écoute attentive aux requêtes formulées, assurant de son soutien la Profession, et s’est engagé à passer les messages adéquats auprès des administrations pour ne pas pénaliser l’équilibre les Caisses de Congés Payés BTP.
     

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