Communiqué du 29/03/2016

Label RSE SCOP BTP : 4 Coopératives du BTP obtiennent le premier label RSE sectoriel

Le 29 mars 2016, le Comité de labellisation RSE SCOP BTP composé des principaux acteurs de la branche du BTP s’est réuni sous la présidence de Gérard LIBEROS, 1er Vice-Président de la Fédération des SCOP du BTP et en présence des pouvoirs publics, en vue de décerner le premier label RSE sectoriel aux SCOP BTP candidates.

Cet évènement, sans précédent dans la branche BTP, démontre que l’exemplarité sociétale devient un enjeu économique majeur mais aussi un enjeu de performance et d’innovation sur les marchés publics et privés.
 

Les membres du Comité de labellisation RSE SCOP BTP. De gauche à droite : Alain Jounot (Afnor Certification), Patrick Creton (AM Trust), Daniel Dupont (Secrétaire Général de PRO BTP), Gérard Libéros (1er Vice Président de la Fédération des Scop du BTP), Janin Audas (Commissaire aux comptes, expert-comptable honoraire et Vice-président d’ETHIC) , Gauthier Poppe (Secrétaire Général de BTP Banque), Paul Duphil (Secrétaire Général de l'OPPBTP)

La démarche RSE SCOP BTP destinée à accompagner les SCOP BTP jusqu’au label RSE SCOP BTP est le fruit d’un partenariat entre la Fédération des SCOP BTP et AFNOR Certification. Cette démarche inédite dans le BTP, s’appuyant sur le modèle d’évaluation AFAQ 26000, est composée de 4 étapes : la sensibilisation, l’auto-évaluation, l’évaluation AFAQ 26000 et la labellisation.

Le Comité de labellisation RSE SCOP BTP représente la diversité des acteurs de l’acte de construire. Il est composé de représentants des parties prenantes de l’environnement professionnel, politique et économique des SCOP du BTP, à savoir : Ville de PARIS, GECINA, AM Trust, BTP Banque, SMA BTP, OPPBTP, PRO BTP et l’association Ethic.

C’est à partir d’un référentiel précis et formalisé comportant des critères incontournables dits fondamentaux d’une part,  et des critères attendus dits additionnels d’autre part, que le Comité de labellisation statue sur l’attribution du label RSE SCOP BTP.

Instrument de valorisation de la performance et de l’engagement RSE des SCOP BTP, ce référentiel s’appuie sur les principes généraux suivants :

• Une approche globale de la RSE ayant démontré un niveau de maturité globale minimum
• Une sélection de critères incontournables ou importants d’un point de vue RSE pour la profession et ses parties prenantes
• Des critères accessibles mais engageants
• Une approche progressive et incitative à l’amélioration continue

La SCOP BTP candidate au label doit ainsi pouvoir démontrer d’une approche globale de la RSE dont le niveau de maturité globale témoigne qu’elle a dépassé le simple stade du discours, de l’affichage et de la prise de conscience. Elle appréhende la RSE dans sa globalité et met en œuvre des pratiques et une stratégie qui lui permettent d’intégrer la prise en compte des enjeux de développement durable dans ses activités et d’obtenir des résultats. 

Elle doit avoir atteint, au minimum, un niveau de maturité global sur la RSE qui lui permet de démontrer une compréhension de l’ensemble des enjeux du développement durable et de les prendre en compte dans sa stratégie de développement tout en adoptant un minimum de bonnes pratiques dans son fonctionnement quotidien.

Pour les critères fondamentaux, le niveau de maturité minimum requis correspond à un score d’au moins 400 points sur 1000 pour une évaluation de la maturité RSE selon le modèle AFAQ 26000. En dessous de ce score minimal, la SCOP BTP ne peut pas candidater au label.

Ce score minimum atteint, il est attendu, concernant les critères additionnels, de la démarche responsable de la SCOP BTP qu’elle se situe à un niveau RSE minimum au-delà des seuls critères fondamentaux, notamment sur des thématiques qui répondent aux attentes des parties prenantes.

La SCOP BTP doit ainsi pouvoir atteindre un niveau RSE « attendu » sur une partie des 18 critères additionnels que comporte le référentiel. Ces 18 critères s’articulent autour des 5 thématiques suivantes : gouvernance, relations et conditions de travail, environnement, consommateurs et communautés et développement local.

Lors de cette première réunion du Comité de labellisation, le Comité a étudié les dossiers de 5 Coopératives du BTP. Il a délivré le label à 4 SCOP BTP sur 5 : CITEL (Travaux Publics, 115 salariés, Saint Sulpice 81), COUSERANS CONSTRUCTION (Bâtiment, 56 salariés, Saint-Girons 09), STPEE (Travaux Publics, 200 salariés, Villebon s/Yvette 91) et UTB (Bâtiment, 1 000 salariés, Pantin 93).

Une SCOP BTP ne satisfaisant pas aux exigences des critères n’a pas été labellisée.

Gérard LIBEROS, 1er Vice-Président de la Fédération des SCOP du BTP, s’est félicité de « la qualité des débats et des réflexions du Comité de labellisation qui démontre l’enthousiasme et l’implication de chaque partie prenante pour que ce premier label RSE sectoriel distingue l’exemplarité sociétale». Il a précisé qu’il espère vivement que « le dispositif RSE mis en place par la Fédération des SCOP du BTP incitera les branches professionnelles en général et celle du BTP en particulier à se saisir de la RSE comme outil de pilotage stratégique des entreprises favorisant la performance et l’innovation sur les marchés ».

 

FOCUS sur le processus de labellisation RSE SCOP BTP

L’évaluation AFAQ 26 000 a pour but d’apprécier, in situ, la conformité des pratiques mises en œuvre par la SCOP BTP au regard du cahier des charges de labellisation de la Fédération des SCOP du BTP. Cette phase d’évaluation in situ est réalisée par AFNOR Certification.

Cette évaluation se déroule en 3 phases successives :

 

Phase 1 : Préparation de l’évaluation

AFNOR Certification procède à l’analyse du dossier de candidature à la labellisation ainsi que les éléments du dossier de préparation qui aura été préalablement demandé à la SCOP BTP. Cette analyse peut donner lieu à des demandes d’informations et/ou de documents complémentaires mais également à un déplacement de l’évaluateur sur site.

 

Phase 2 : Evaluation(s) in situ par un évaluateur AFNOR Certification.

Les évaluations in situ d’AFNOR Certification sont des évaluations récurrentes de deux types : l’évaluation initiale et l’évaluation de suivi, cette dernière étant réalisée 18 mois après l’obtention du « Label RSE SCOP BTP ». Ces évaluations ont toujours pour seul objet de vérifier la conformité de la SCOP BTP aux exigences  du cahier des charges du label. La durée de ces évaluations est fonction de l’effectif impacté au sein de la SCOP BTP et du périmètre de labellisation précisé notamment dans le dossier de candidature. Ces évaluations se déroulent toujours sur le site principal de la SCOP BTP mais également, si tel est le cas et en sus, sur le ou les sites excentrés dès lors que ces derniers sont compris dans le périmètre de labellisation.

Lors de ses diligences, l’évaluateur apprécie sur place, après une réunion d’ouverture, les dispositifs et les pratiques mis en œuvre par la SCOP BTP et ce, au regard des exigences du cahier des charges dudit label. Il relève de façon factuelle et objective, le cas échéant, le ou les éventuels écarts, les qualifie, si tel est le cas, et en fait part à la SCOP BTP lors d’une réunion de clôture. L’évaluateur formalise l’ensemble des résultats de l’évaluation dans un rapport qui est adressé à la SCOP BTP.

 

Phase 3 : Réponse(s) éventuelle(s) de la SCOP BTP.

Au vue du rapport que l’évaluateur adresse à la SCOP BTP, cette dernière a la possibilité d’apporter des réponses aux éventuels écarts relevés et ce en amont de la réunion du comité de labellisation. L’évaluateur prend en compte ces réponses, les apprécie et fait évoluer, le cas échéant, son rapport qu’il adresse, accompagné d’une synthèse argumentée de proposition ou non de labellisation, à AFNOR Certification.

 

Avis du Comité de labellisation RSE SCOP BTP :

AFNOR Certification, après analyse du rapport d’évaluation et de la synthèse argumentée, communique ces éléments au secrétariat du comité « Label RSE SCOP BTP » afin que ce dernier l’étudie et statue en réunion. L’avis du comité de labellisation est pris à la majorité simple des membres présents.

Sur la base de ces éléments, pour une labellisation, le comité « Label RSE SCOP BTP » propose :

• Une attribution avec ou sans commentaires ;
• Une attribution conditionnée à la mise en œuvre d’actions complémentaires (vérifiables lors du suivi) ;
• De sursoir avec décision motivée et limitée dans le temps (le temps par exemple que la SCOP BTP fournisse des éléments) ;
• Un refus d’attribution motivé.

Si une demande d’action complémentaire est nécessaire pour poursuivre le processus de labellisation, la SCOP BTP en est immédiatement informée par la Fédération des SCOP du BTP. Au vu de l’avis du comité de labellisation, la Fédération des SCOP du BTP notifie, avec avis motivé à la SCOP BTP candidate l’attribution ou non du « Label RSE SCOP BTP ». Cette notification est souveraine et sans appel.

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