Communiqué du 19/07/2013

Le Conseil Constitutionnel ayant invalidé le 13 juin dernier les clauses dites « de désignation », notamment dans le domaine de la prévoyance, l’ensemble des partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux Publics demandent instamment aux pouvoirs publics de prendre le plus tôt possible toute disposition pour rétablir un mécanisme de mutualisation préservant le régime de protection des salariés et les intérêts collectifs des entreprises et des salariés du BTP.

 

Le BTP a créé entre 1947 et 1968 ses propres caisses de retraite et de prévoyance réunies en 1993 en un même groupe paritaire professionnel de protection sociale à but non lucratif, organisme exclusivement dédié à notre secteur d’activité : PROBTP

 

 

Au fil des années, cette mutualisation a permis de mettre en place dans le champ de la prévoyance une véritable solidarité professionnelle entre tous les salariés et retraités, quels que soient leur âge et leur situation personnelle, et une mutualisation des risques entre toutes les entreprises du secteur, quelles que soient leur taille, leur zone géographique et leur spécialité.

 

Pour le BTP, la mise en cause de cette solidarité professionnelle et de cette mutualisation des risques, lourde de conséquences au-delà même de la seule prévoyance, notamment au travers de l’action sociale, est inconcevable à l’heure où les pouvoirs publics misent sur l’excellence du dialogue social et la légitimité historique de ses réalisations.