Communiqué du 08/04/2018
Projet de Loi ELAN : La Fédération des SCOP du BTP partage les objectifs du gouvernement
Le mercredi 4 avril dernier, le projet de loi pour l’évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté en conseil des ministres. La Fédération des SCOP du BTP ne peut que saluer l’ambition affichée par le Gouvernement qui souhaite « construire mieux, plus vite et moins cher ».
A titre liminaire, nous nous félicitons de la méthode d’élaboration de ce texte basée sur une large concertation avec les acteurs du secteur au travers, notamment, de la conférence de consensus organisée conjointement avec le Sénat.
Le projet de loi envisage des évolutions structurelles pour « libérer les initiatives » et « donner aux professionnels les moyens d’être plus efficaces » que nos adhérents appellent de leurs vœux. Néanmoins, les effets escomptés qui doivent aboutir à un choc d’offre n’interviendront qu’à moyen terme ce qui risque, le temps de leur mise en œuvre effective, de peser sur l’activité de nos entreprises.
La Fédération des SCOP du BTP est favorable aux dispositions destinées à favoriser la construction telles que la simplification des procédures et des normes (simplification de la procédure de ZAC, dématérialisation du permis de construire), la lutte contre les recours abusifs ou la mobilisation du foncier public et la création du Projet partenarial d'aménagement (PPA), mais aussi, à celles relatives à la revitalisation des centres-villes
La Fédération des SCOP du BTP se réjouit également que plusieurs de ses remarques au sujet des dispositions relatives aux règles de la commande aient été entendues par le Gouvernement. En effet, les points d’inquiétude liés à l’allotissement et les offres variables ont été levés.
A contrario, une réserve subsiste quant aux modifications envisagées de la loi MOP, garante de l’accès aux marchés de toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Attachée à cet équilibre, la Fédération restera vigilante tout au long du débat parlementaire pour que la place des TPE/PME ne soit pas remise en cause dans les marchés passés par les organismes HLM.
A propos :
Créée en 1946, la Fédération des SCOP du BTP, est un syndicat professionnel d’employeurs reconnu par les pouvoirs publics. Fédération professionnelle représentative et premier réseau de PME indépendantes et participatives du Bâtiment et des Travaux Publics, elle regroupe plus de 40 métiers et dispose de 10 Fédérations régionales assurant un service de proximité quotidien auprès des Coopératives de BTP sur tout le territoire. www.scopbtp.org
