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Communiqué du 10/12/2018
Projet de loi de finances 2019
La Fédération des SCOP BTP se félicite de la suppression de l’article 55 septdecies du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat.
En effet, cette disposition introduite nuitamment par voie d’amendement parlementaire à l’Assemblée nationale tendait à la suppression de la provision pour investissement (PPI), dispositif fiscal à la disposition des SCOP pour leur développement et leur investissement.
L’absence de données chiffrées fiables serait à l’origine de cette erreur d’appréciation des députés qui aurait pu avoir des conséquences particulièrement néfastes pour les SCOP et l’ensemble de leurs salariés.
La forte mobilisation de la CGSCOP à laquelle la fédération et nombre de ses adhérents ont participé ont permis de sensibiliser les sénateurs dont plus de la moitié a déposé l’un des amendements en vue du maintien de la PPI.
Le vote définitif du PLF est prévue la semaine à l’Assemblée nationale, nous restons donc mobilisés.
A propos :
Créée en 1946, la Fédération des SCOP du BTP, est un syndicat professionnel d’employeurs reconnu par les pouvoirs publics. Fédération professionnelle représentative et premier réseau de PME indépendantes et participatives du Bâtiment et des Travaux Publics, elle regroupe plus de 40 métiers et dispose de 10 Fédérations régionales assurant un service de proximité quotidien auprès des Coopératives de BTP sur tout le territoire. www.scopbtp.org
Contact(s) presse :
Fédération des SCOP du BTP : Thomas Gallier - Tél. : 01.55.65.12.20 t.gallier@scopbtp.org