Financement de la formation professionnelle continue dans le bâtiment : l'accord tombe à l'eau

Les branches construction de la CFDT et de la CGT, majoritaire dans la branche, s’opposent à l’accord pour le financement de la formation professionnelle continue dans le BTP. Ils appellent à de nouvelles négociations, mais la FFB le refuse pour 2015.

D’un commun accord, la CGT Construction et la CFDT-FNCB se sont opposées à l’accord « formation professionnelle continue », paraphé le 16 mars par la Capeb, la FFB, la FNSCOP BTP, FO, la CFE-CGC et la CFTC. Comme la représentativité cumulée de ces deux organismes dépasse la barre des 50%, l’accord est rendu caduc.

Pour la CFDT, le compte n’y est pas. « Cet accord, qui prévoit une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,2 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 à moins de 300 salariés, et de 0,35% pour les entreprises de moins de 10 salariés, venant s’ajouter à la participation légale de 1%, est bien loin de venir compenser l’apport des employeurs qui était jusqu’à fin 2014 de 1,6% (perte d’environ 100 millions d’euros) », argumente le syndicat dans un communiqué de presse du 2 avril.

Autre raison de mécontentement : l’accord signé en mars ne concerne que le secteur du bâtiment, alors que la gouvernance de l’Opca de la construction, Constructys, regroupe le bâtiment et les travaux publics. « Nous voudrions renégocier un accord intéressant pour les salariés et les entreprises concernant le secteur du BTP tout entier », explique Pascal Barbey (CFDT). Une position qui est également celle de la CGT-Construction.

La FFB ne renégociera pas sur ce sujet en 2015

« Soit on en reste là et la loi s’applique, à savoir une contribution de 1% pour les entreprises de plus de dix salariés, et de 0,55% pour les moins de dix, ce qui serait très dommageable pour Constructys, explique la CGT-Construction. Ou bien la FFB décide de rouvrir les négociations, ce que nous souhaitons. »

Du côté de la fédération, la réponse est claire. « Il est hors de question que nous reprenions la négociation, sur ce sujet, pour 2015, tonne Armel Le Compagnon, chargé du sujet à la Fédération française du bâtiment. La décision de ces deux syndicats est déplorable et irresponsable, c’est même une faute grave dans le dialogue social, ajoute-t-il. C’est la première fois que je vois des représentants de salariés s’opposer à une cotisation volontaire supplémentaire pour les employeurs. » Armel Le Compagnon s’inquiète également pour l’Opca construction. « Avec des ressources drastiquement diminuées, à quoi va servir l’Opca de demain ? »

La décision des deux syndicats désole également Franck Serra, délégué général de la Fédération générale FO Construction, signataire du texte. « Il faut souligner que la seule raison pour laquelle cet accord n’inclut pas les travaux publics, c’est l’accord du 24 septembre 2014, dont ces deux organisations syndicales [celles qui refusent l’accord formation professionnelle continue] sont signataires. L’accord aurait pu apporter 30 millions d’euros supplémentaires et je trouve cette opposition simplement irresponsable. »

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03/04/2015