L’accord formation continue dans le bâtiment sauvé par une erreur de courrier ?

 

Le conseil d’administration de Constructys a voté ce 17 juin l’accord sur le financement de la formation professionnelle continue dans le bâtiment. Deux syndicats de salariés s’y étaient opposés, deux mois plus tôt, faisant tomber le texte à l’eau. Mais un vice de procédure a remis – momentanément ? – l’accord à flots.


© Phovoir - L'accord bâtiment pour le financement de la formation professionnelle continue devrait finalement entrer en vigueur prochainement.

Un courrier qui n’arrive pas à destination, et voilà une contribution conventionnelle supplémentaire qui renaît de ses cendres.

Il y a trois mois, le conseil d’administration de Constructys (1) était parvenu à s’entendre sur un accord de financement de la formation professionnelle dans le bâtiment. Trois syndicats de salariés (la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC) l’avaient paraphé, ainsi que les organisations patronales concernées. Ce texte prévoyait notamment l’instauration d’une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,2% de la masse salariale pour les entreprises de 10 à moins de 300 salariés.

Surprise, une semaine plus tard : la CGT Construction et la CFDT-FNCB, s’opposent à l’accord. Et comme la représentativité cumulée de ces deux syndicats de salariés dépasse les 50%, leur opposition fait tomber l’accord à l’eau.

Mais il y a un hic : la CFTC et la CFE-CGC, favorables à l’accord, s’étonnent de ne recevoir aucune notification par courrier de l’opposition de la CGT Construction. « Juridiquement, l’opposition n’a donc pas eu lieu », estime donc la CFE-CGC. Erreur d’adresse ? En tout cas, l’opposition des deux syndicats a été rendue caduque dans la mesure où ils devaient impérativement faire connaître leur opposition par courrier aux syndicats signataires.

Imbroglio de quelques semaines

En conséquence, le conseil d’administration de Constructys, réuni le 17 juin, a voté la mise en oeuvre de l’accord, qui sera rétroactif au 1er janvier 2015. Il permet de réagir à la réforme de mars 2014 sur la formation professionnelle, qui avait modifié son système de financement, diminuant drastiquement la collecte annuelle de la branche bâtiment (de 355 à environ 120 millions d’euros). Comme son prédécesseur mort-né, le texte prévoit, en plus de la cotisation légale de 1%, une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,2% de la masse salariale pour les entreprises du bâtiment de 10 à 299 salariés.

« C’est un retour à la raison, a réagi Olivier Diard, délégué général de la fédération des Scop-BTP. Nous sommes satisfaits de l’instauration de cette contribution conventionnelle, du fait des besoins en formation de la branche face aux enjeux de la transition énergétique et écologique. » Autre satisfaction pour les Scop : il est inscrit en toutes lettres que les entreprises peuvent bénéficier de financements pour former leurs salariés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

« Nous maintenons notre opposition à cet accord, a de son côté réagi Pascal Barbey (CFDT). Mais s’il devait être mis en oeuvre, nous en prendrions acte. » De son côté, la CGT Construction, dont les lettres se sont perdues, dispose d’une dernière cartouche : celle de saisir le juge des référés et lui prouver que son opposition à l’accord s’est faite dans les règles. Autrement dit, que tous ses courriers sont bien arrivés à destination. « Si elle va en référé, nous attendrons la décision du juge, explique Armel Le Compagnon (FFB). Mais il n’y aura pas de réouverture des négociations en 2015. Nous ne reculerons pas sur ce sujet. » La CGT Construction n’a pas donné suite à nos demandes d’informations.

(1) Composé des cinq syndicats de salariés (Bati-Mat-TP-CFTC, FNCB-CFDT, CFE-CGC BTP, FG FO, FNSCBA-CGT) et des quatre organisations patronales (FFB, Capeb, FNTP, FNScop-BTP) de la branche bâtiment.

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17/06/2015