Myriam El Khomri et Michel Sapin lancent leur carte de travailleur détaché depuis Rungis

En visite sur le chantier d’une petite résidence de 16 logements sociaux Valophis Habitat à Rungis, rue Notre Dame, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le ministre des Finances, Michel Sapin, ont signé une convention avec les organisations professionnelles du BTP* pour lutter contre le travail au noir, et encadrer les conditions d’exercice des travailleurs détachés.

Au programme : accroissement des contrôles inopinés de chantiers, alourdissement des sanctions administratives et pénales et création d’une carte d’identité destinés aux travailleurs détachés.

« C’est un véritable fléau, lance Michel Sapin à propos du travail non déclaré sur les chantiers. Evidemment, nous sommes favorables à une économie de compétition, mais du moment qu’elle est loyale. » Travailleurs non-déclarés, sous-payés, mal-logés… c’est le lot d beaucoup des 300 000 travailleurs détachés estimés en France, dont deux-tiers travaillent dans le bâtiment et les travaux publics. « La convention vise, avant tout, à protéger les travailleurs. On veut que sur un même lieu de travail, chacun touche un salaire égal à travail égal« , précise Myriam El Khomri.  Des mesures qui doivent aussi faire rentrer des sous dans les caisses de l’Etat. « Au moins 200 millions d’euros ont rejoint les comptes de la Sécurité Sociale en 2015 suite aux procédures engagées« , calcule le ministre des Finances.

Sur le terrain, les contrôles seront multipliés, notamment en soirée et les weekends. En juin 2015, 600 contrôles étaient effectués chaque mois. Depuis le mois de septembre, ce nombre est passé à 1300. Au second semestre 2015,   139  amendes ont été notifiées pour non présentation d’une  déclaration  de  détachement,  pour un  montant  cumulé de 675 700 euros, et 15 femetures  préfectorales  ont  été  initiées. « On va systématiser la présence d’interprètes lors de ces visites qui réunissent l’ensemble des administrations concernées« , détaille Myriam El Khomri.

Ce 22 février, une carte officielle de travail pour les travailleurs détachés, a également été lancée, avec son QR Code. Les agents de contrôle pourront le « flasher » pour obtenir tous des renseignements sur l’identité du travailleur, son contrat de travail… et ce quelque soit sa nationalité. Dans les situations délictuelles, les opérateurs du bâtiment, parfois lésés autant que les travailleurs, pourront également se constituer partie civile bien plus facilement qu’auparavant.

Les organisations professionnelles s’engagent de leur côté à sensibiliser les acteurs de la filière sur les nouvelles dispositions législatives et leurs conséquences juridiques. La convention, tacitement renouvelée tous les ans, fera l’objet d’une réunion de travail annuelle pour constater les résultats et procéder aux ajustements nécessaires. En France, 218000 travailleurs détachés sont déclarés. 180000 travailleurs français officient également en Europe sous ce statut.

* Quatre présidents d’organisations professionnelles ont signé la convention avec Myriam El Khomri et Michel Sapin :   Patrick Liebus (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Capeb), Jacques Chanut (Fédération française du bâtiment, Ffb), Bruno Cavagné (Fédération nationale des Travaux Public, Fntp) et Jacques Petey (Fédération des Sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics, Fédération Scop Btp).

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23/02/2016