Représentativité : Les Scop perdent leur voix

 

Les chiffres de l'audience des organisations patronales, tout juste publiés par le ministère du Travail, sont implacables : la Fédération des Scop du BTP n’a pas franchi le seuil de 8 % exigé pour établir sa représentativité au niveau de la branche. Une règle qui ne lui laissait aucune chance, puisqu'elle ne peut accueillir que des Scop du BTP, insuffisantes en nombre pour lui permettre d'atteindre ce seuil. Elle soulèvera une question prioritaire de constitutionnalité quand les arrêtés de représentativité seront publiés.

12/05/2017