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A propos :
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Communiqué du 05 Juin 2018
Nouvelle qualification OPQIBI
Audit énergétique « maisons individuelles » - pour répondre aux exigences réglementaires du 30 mai 2018
Rappel du contexte
Depuis le 1er janvier 2018, le crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)
s’applique aux dépenses payées au titre de la réalisation d'un audit énergétique1
comprenant des
propositions de travaux dont au moins une permet d'atteindre un très haut niveau de performance
énergétique défini par arrêté du 30/12/172.
Cet audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2018-416 publié le 30 mai 2018 a
défini les conditions de qualification des auditeurs. C’est pour y répondre que l’OPQIBI a fait évoluer
sa nomenclature.
1. Cas des audits énergétiques pour les logements en copropriétés
S’agissant d’un audit énergétique portant sur un bâtiment à usage d’habitation en copropriété, le
décret du 30/05/18 stipule que le prestataire qui réalise l’audit doit être titulaire d’une qualification
délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC sur la base des exigences fixées par le décret
2014-1393 et l’arrêté du 24/11/2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu
par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie.
- La qualification OPQIBI existante « 1905 : audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » répond à cette exigence
Reconnue « RGE » par l’ADEME depuis 2014, la qualification OPQIBI 1905 est actuellement détenue
par près de 450 bureaux d’études.
2. Cas des audits énergétiques pour les maisons individuelles
S’agissant des audits énergétiques portant sur les maisons individuelles, le décret du 30/05/18 définit
les critères de qualification des auditeurs.
1. En dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
2. Arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget pris pour l’application de l’article 200 quater du code
général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
L’OPQIBI a donc mis en place une nouvelle qualification pour les bureaux d’études, conformément à
ces critères et à l’arrêté du 30/12/2017 :
- Qualification 1911 : Audit énergétique « maisons individuelles »
Elle est également reconnue « RGE » par l’ADEME.
Les contenus et critères d’attribution des qualifications OPQIBI 1905 et 1911 sont disponibles sur le
site www.opqibi.com. A noter que l’attribution de la qualification 1905 entraine automatiquement
celle de la nouvelle qualification 1911.
A propos :
L’OPQIBI est l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie. Créé en 1969, il s’agit d’un organisme « tierce partie »
indépendant composé de 25 membres représentant les donneurs d’ordre (AITF, ATTF, FFB, FNTP, ENGIE (GDFSUEZ),
FNSCOP du BTP, IHF, SNCF, SIAAP, UNARC, USH, Ville de Paris), les prestataires d’ingénierie (CINOV,
SYNTEC-INGENIERIE) et les institutionnels (AFITE, AQC, ASTEE, ATEE, CSCA, SNIPF, UNGE, UNSFA). Association
loi 1901, il dispose de protocoles avec les Ministères en charge de la construction, de l’environnement et de
l’Industrie et est accrédité par le COFRAC sur la base de la norme NF X50-091 (certificat n° 4-0526).
L'OPQIBI délivre des certificats de qualification aux prestataires exerçant l'ingénierie, à titre principal ou
accessoire, dans les domaines suivants : Bâtiment, Infrastructure, Énergie, Environnement, Industrie, Loisirs -
Culture - Tourisme.
Une qualification OPQIBI atteste de la compétence d’une structure (personne morale) pour réaliser une
prestation déterminée. Elle a pour objectif de sécuriser les clients dans leurs choix de prestataires capables de
mener à bien leurs projets.
Une qualification est attribuée sur la base des critères suivants :
- critères légaux, administratifs, juridiques et financiers
- critères techniques liés aux moyens d’une structure (moyens humains, matériels et méthodologiques)
- critères techniques liés aux références d’une structure (attestations clients, contrats et rendus d’études)
L’OPQIBI est, depuis novembre 2013, signataire de la charte « RGE Etudes » de l’ADEME.
Il compte actuellement 1950 structures d’ingénierie qualifiées de toutes tailles, dont 710 bénéficient de la
reconnaissance « RGE ».
Pour en savoir plus : www.opqibi.com
Contact(s) presse :
Stéphane MOUCHOT
01.55.34.96.33
opqibi@opqibi.com