Communiqué du 05 Septembre 2018
Le Mouvement Scop publie le nouveau Guide juridique des Scop
La loi du 19 juillet 1978 portant sur le statut Scop (Société coopérative et participative) a fêté ses 40 ans cet été. Depuis sa création, le droit des Scop a connu de nombreuses évolutions législatives et doctrinales, notamment en juillet 2014, avec la loi ESS. Cette nouvelle édition du Guide juridique des Scop référence l’ensemble des dispositions et informations juridiques relatives aux Scop.
- Le cadre juridique spécifique de la Scop
- La constitution de la Scop
- Les associés de la Scop
- Les règles de fonctionnement
- Les capitaux propres et instruments financiers du développement
- La répartition des excédents nets de gestion
- L’épargne salariale appliquée à la Scop
- La révision coopérative
- La transmission, transformation et reprise en Scop.
- La SAS (Société par actions simplifiée)
- La Scop d’amorçage
- Le groupement de Scop
- La CAE (Coopérative d’activité et d’emploi).
A propos :
A propos des Scop et des Scic
La Scop a la particularité d’appartenir à ses salariés associés majoritaires (ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote). Impliqués, ils sont aussi motivés par le système de répartition équitable de la richesse produite (entreprise, capital, salariat) : en moyenne, les Scop redistribuent plus de 40 % des résultats à leurs salariés. La Scic a la particularité d’associer autour d’un projet économique commun toute personne physique ou morale (dont obligatoirement les salariés et les bénéficiaires). Les décisions fonctionnant sur un principe démocratique, chaque associé détient une voix lors des assemblées générales, quel que soit le montant de son capital.
Contact(s) presse :
Contacts presse Agence AUVRAY & ASSOCIÉS
Alexandra Leoni - a.leoni@auvray-associes.com / 01 58 22 25 97
Sarah Struk - s.struk@auvray-associes.com / 01 58 22 21 14