Communiqué du 18 Octobre 2018

Afin de répondre au défi de modernisation du système de santé, « la Fabrique des centres de Santé » et la Confédération générale des Scop signent une convention de partenariat pour accélérer le déploiement des centres de santé en Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic).

 

Une convention en phase avec la stratégie nationale de santé

 

Dans le cadre de l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, prise en application de la loi du 26 janvier 2016 liée à la modernisation du système de santé, les professionnels et les gestionnaires des centres de santé regroupés dans « la Fabrique des centres de santé » s’appuieront sur la CG Scop et ses unions régionales pour favoriser la création ou la transformation de centres de santé, sous statut de Scic.

 

Il s’agit de répondre aux enjeux nationaux de santé publique et d’organisation des projets de santé pour apporter des solutions en matière de premiers recours et d’amélioration des parcours de soins, en prenant en compte la dimension territoriale.

 

Contribuant à la lutte contre les déserts médicaux, le développement de centres de santé en Scic s’inscrit dans

une approche globale de la santé, mettant au coeur de la réponse et du projet, les médecins et l’ensemble des professionnels de santé d’une part, les patients et les citoyens d’autre part.

 

Des compétences complémentaires en faveur du modèle coopératif

 

La convention signée le 10 octobre 2018, entre la CG Scop et la Fabrique, représentées respectivement par leurs présidents, Jacques Landriot et le Docteur Richard Lopez, définit les interventions des parties prenantes. La Fabrique des centres de santé s’attachera à la définition du projet de santé, à la mobilisation des acteurs de santé et à la mise en place du plan de financement. L’apport de la CG Scop et de ses unions régionales prendra la forme plus particulièrement d’un accompagnement juridique au moment de la création ou de la transformation des centres de santé sous forme de Scic. Elles contribueront également à l’animation et la formation à la vie coopérative des centres de santé.

 

L’organisation d’un centre de santé en Scic est la seule forme qui permette aux médecins, dentistes, infirmières, personnels administratifs…, d’être à la fois dans la gouvernance du centre, acteurs de la gestion et de la décision, et de travailler dans l’équipe médico-socio-administrative de la structure.

 

Une organisation au service de ce déploiement

 

Au niveau national, la CG Scop nommera un correspondant référent de la Fabrique des centres de santé qui veillera à la bonne coordination des projets avec les unions régionales des Scop. Un comité de pilotage, composé des représentants de la Fabrique des centres de santé, de la CG Scop, des unions régionales des Scop et des centres de santé, fera chaque année le bilan de l’activité réalisée et contribuera à nourrir la réflexion sur les perspectives de développement et les pistes d’amélioration au profit des centres de santé et de leurs commanditaires.

 

Au niveau local, dans le cadre d’un projet de création ou de transformation d’un centre de santé en Scic, un binôme composé d’un représentant de la Fabrique et d’un représentant de l’union régionale des Scop sera constitué. Il permettra d’engager une approche coordonnée des institutions régionales.