Communiqué du 19 Mai 2014

Les professionnels du secteur électrique, électronique et de génie climatique se sont mobilisés pour définir des méthodes harmonisées afin de proposer des données environnementales fiables, transparentes, comparables et vérifiées, comme le souhaitent les acheteurs et prescripteurs du secteur du bâtiment. La disponibilité et la qualité des informations environnementales des constituants du bâtiment sont devenus essentielles, comme le témoignent le développement de labels et de la règlementation.

 

La norme XP C08-100-1 délivre l’ensemble des indicateurs environnementaux et le format de déclaration nécessaire à leur restitution sous forme de profil environnemental. Compatibles avec les pratiques déjà répandues , elles se basent sur la norme NF EN ISO 14025, qui précise les principes et modes opératoires des déclarations environnementales de type III. 

 

Cette norme s’adresse plus spécifiquement aux responsables environnement/produits, expert en Analyse Cycle de Vie (ACV) des entreprises en charge de l’élaboration des Profil Environnement Produit (PEP) ou vérificateurs en charge de l’évaluation de la conformité des PEP. Elle leur permettra d’avoir une approche spécifique pour les équipements, qui se différencient des produits de construction  par :

• une grande variété des produits avec des applications multiples nécessitant des définitions d’unité fonctionnelle et de scenarios d’usage spécifiques ;

• leur constitution avec de nombreux composants et une chaine de fournisseur amont d’une grande complexité ;

• un impact environnemental prépondérant en phase utilisation alors que celle-ci n’est qu’optionnelle pour les produits ce construction ;

• un contexte législatif « environnement » dédié, avec entre autres les directives basse-tension, RoHS, WEEE et en particulier  la directive ERP « Ecoconception des produits liés à l’énergie ».

 

 

Cette norme a été réalisée en cohérence avec la norme européenne NF EN 15978 pour permettre la consolidation des indicateurs environnementaux au niveau du bâtiment (voir le schéma). Elle a le statut de norme expérimentale, au sens où ses recommandations seront remises en question plus rapidement qu’à l’accoutumée, pour tenir compte de la grande évolutivité des besoins et des pratiques. Les professionnels à l’origine de la norme sont mobilisés pour la porter au niveau européen, afin d’établir un référentiel harmonisé, à l’instar de la norme NF EN 15804 relatives aux produits de construction.

 

Elle alimentera également les travaux européens aujourd’hui envisagés afin d’établir des règles communes applicables a l’ensemble des  équipements Electriques ou de génie climatique.

 

 

AFNOR, FIF (Fédération des Industries Ferroviaires) ; GIMELEC (Groupement des industries de l'Equipement Electrique, du contrôle-commande et des services associés) ; GIFAM (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager) ; BNPP (Bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie) ; ministère de la Défense, FIEEC (fédération des industries électriques, électroniques et de communication) ; France Telecom ; GIXEL (Groupement des industries de l'interconnexion, des composants et des sous-ensembles électroniques) ; IGNES (Groupement des industries du génie numérique énergétique et sécuritaire) ; LCIE (Laboratoire central des industries électriques) ; SFIB (Syndicat des fabricants de matériels informatiques et bureautiques) ; SYCABEL (syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) ; Plastic Europe ; FEDEREC (Fédération des entreprises du recyclage).

 

Commandez la norme expérimentale XP C 08-100-1 « Déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment - Règles d'élaboration communes »…

En savoir plus sur la commission de normalisation « Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques » …

 

Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est un document de référence publié par AFNOR, élaboré à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Co-construite de manière itérative, une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1% rendues d’application obligatoire par la réglementation. Les normes volontaires vivent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194 nouvelles normes ont été publiées en 2013 (88% d’origine européenne ou internationale), dont 1 250 mises à jour. 1936 ont été supprimées.