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Communiqué du 19 Décembre 2016
SMA accompagne ses assurés sur le préjudice écologique
La loi N°2016-1087 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, a inscrit dans le Code civil la responsabilité des entreprises sur le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages causés à l’environnement pouvant inclure la remise en état, les frais de prévention ou des dommages et intérêts.
Cette loi étant d’application immédiate, toute personne responsable d’un dommage causé à l’environnement peut être recherchée sur un fondement de responsabilité civile par « toute personne ayant qualité à agir » et être tenue de réparer en nature ledit préjudice. Ce nouveau droit à réparation vient compléter les dispositions déjà existantes en matière d’environnement : responsabilité envers les tiers du fait d’une atteinte à l’environnement et la responsabilité environnementale issue du Code de l’environnement.
SMA a pris la décision d’étendre gratuitement ses garanties pour intégrer le préjudice écologique dans ses contrats couvrant déjà la responsabilité civile atteinte à l’environnement, pour les sociétaires SMABTP comme pour les assurés SMA Courtage. Cette disposition s’applique à l’ensemble des contrats professionnels des artisans ou des entreprises du BTP, des professionnels de la maitrise d’œuvre tels qu’architectes ou bureaux d’études et d’ingénierie, des maitres d’ouvrages, des constructeurs de maisons individuelles ou des professionnels de l’immobilier ainsi qu’aux industriels et distributeurs.
A propos :
Avec un chiffre d’affaires assurances de 2,5 milliards d’euros et plus de 3 200 collaborateurs, le Groupe SMA assure, en France, pour l’ensemble de leurs besoins en assurance, plus de 200 000 clients et sociétaires : entreprises, professionnels, artisans, dirigeants, leurs collaborateurs et leurs proches.
Le Groupe SMA est constitué de deux sociétés d’assurances mutuelles :
- SMABTP (spécialisée dans les assurances de responsabilité, de dommages aux biens et flottes auto pour le secteur du BTP)
- SMAvie BTP (spécialisée en assurances de personnes, assurances vie, épargne, retraite, prévoyance).
Ces deux mutuelles sont membres de la SGAM btp (Société de groupe d’assurances mutuelles du BTP).
Le Groupe comprend également 2 sociétés anonymes d’assurances détenues par les sociétés d’assurances mutuelles : d’une part, SMA SA (ex SAGENA) qui commercialise sous la marque SMA assurances les assurances dédiées aux artisans, aux entreprises et professionnels. SMA SA est également dédiée aux relations avec le courtage sous la marque SMA Courtage ; SMAvie Courtage est dédiée aux activités de courtage en assurance de personnes. D’autre part, Protec BTP commercialise l’assurance auto et multirisques habitation des particuliers. Deux filiales d’assurance sont implantées à l’étranger : Asefa en Espagne, et Victoria Internacional au Portugal.
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