Communiqué du 01 Octobre 2015
SMABTP et les mutuelles de la SGAMbtp s'engagent auprès des entreprises en cas de réquisition
SMABTP et les mutuelles de la SGAMbtp, CAMBTP et l’Auxiliaire, s’engagent par un protocole auprès de Fédérations professionnelles du BTP, sur le thème de la réquisition de services et de biens des entreprises par l’État. Les mutuelles maintiennent les garanties d’assurance lors de toutes formes de réquisition.
Elles traduisent ainsi leur vocation : accompagner étroitement les entreprises dans toutes les circonstances.
Ce protocole a été signé par les présidents des 3 mutuelles affiliées de la SGAMbtp et par les présidents de la Fédération Française du Bâtiment, de la Fédération Nationale des Travaux Publics et de la Fédération des SCOP du BTP.
Le protocole fait bénéficier aux entreprises du BTP du maintien des garanties d’assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile, que le Code des assurances prévoit de suspendre. Toutes les formes de réquisitions sont prises en compte (la réquisition de services et la réquisition de biens). Le protocole supprime toutes les obligations de déclarations préalables des entreprises auprès de
eur assureur mutualiste.
Les mutuelles de la SGAMbtp préfinanceront les sinistres et pourront recourir contre la personne publique. Les sinistres consécutifs à la réquisition et déclarés dès leur survenance ne seront pas pris en compte dans la sinistralité globale de l’assuré.
A propos :
À propos de SMA
• SMABTP, dédiée aux assurances de responsabilité, de dommages aux biens et flottes auto pour le secteur du BTP ;
• SMAvie, dédiée aux assurances de personnes (assurances vie, épargne, retraite, prévoyance) à destination de toutes les entreprises, des professionnels, des dirigeants, de leurs salariés et de leurs proches ;
• SMA Assurances, dédiée aux commerçants, entreprises et autres professionnels ;
• SMA Courtage, dédiée aux activités de courtage.
• Asefa, filiale d’assurance implantée en Espagne, et Victoria Internacional, implantée au Portugal.
www.groupe-sma.fr
Contact(s) presse :
Michel Bosc
Tel : 01 40 59 75 83
michel_bosc@smabtp.fr