CCP (Caisse de Congés Payés) Scop BTP

Créée dans le cadre de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés. La Caisse de congés payés des SCOP est un organisme privé, déclaré conformément à la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif. Elle est gérée par les coopérateurs. Ses statuts ainsi que son règlement intérieur sont soumis à l'agrément du Ministère chargé du Travail.

Organisme professionnel de compensation, la Caisse de Congés assure principalement, et sous contrôle du Ministère chargé du Travail, le service des congés payés aux salariés des Coopératives du B.T.P. La Caisse est également été chargée d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries, dont la gestion incombe à l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP.

L'administration de la Caisse est assurée par un conseil d'administration composé de représentants des coopératives de BTP.

 

 

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