Communiqué du 16 Novembre 2016

De nouvelles mesures concernant l'apprentissage

• Les C.F.A et les lycées devront publier des indicateurs de réussite et le taux d’insertion professionnelle des élèves et apprentis qu’ils forment. De même, un apprenti ou un élève ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion professionnelle.
   
• Les régions qui le souhaitent pourront porter à 30 ans la limite d’âge d’entrée en apprentissage, ce à titre expérimental, du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.
   
• Les formations par apprentissage pourront désormais être dispensées en tout ou partie à distance, sans que le recours à la formation à distance ne constitue une entrave au suivi et à l’accompagnement des apprentis qui incombent aux CFA.
   
• Les établissements d’enseignement privés de second degré à but non lucratif sont désormais éligibles de droit à la taxe d’apprentissage.
   
• A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, deux régions volontaires dérogeront à la répartition des fonds non affectés des entreprises au titre du « quota ».
   
• Les conventions d’objectifs et de moyens entre l’Etat et Les Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) sont abrogées.

> Consultez notre page dédiée au contrat d’apprentissage