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Communiqué du 30 Mars 2018
Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer en 2020
Le 5 mars dernier la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD a présenté lors d’une conférence de presse le projet de loi pour la formation professionnelle continue. Inspiré par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 22 février et les mesures sur l’apprentissage, ce projet de loi transforme les règles et les pratiques d’aujourd’hui en matière de formation. Découvrez concrètement à quoi ressemblera la formation professionnelle en 2020 pour les entreprises et les salariés.
La réforme de la formation professionnelle : en résumé
Pour les entreprises :
- Une seule cotisation versée à l’URSSAF : 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 11 salariés
- Un plan de formation simplifié : disparition des catégories, financement par toutes les entreprises, mutualisation pour les TPE/PME, obligation d’assurer l’adaptation au poste de travail et de veiller à l’employabilité
- Une nouvelle définition de l’action de formation : plus simple et plus large
- Le recrutement en alternance favorisé : via le contrat d’apprentissage simplifié et le contrat de professionnalisation
- Un nouvel interlocuteur : l’Opérateur de compétences dédié à la filière économique : conseil et financement du plan de formation, financement de l’alternance:
Pour les salariés :
- Un Compte Personnel de Formation (CPF) en € : 500 € par an jusqu’à 5 000 € (800 € et 8 000 € pour les moins qualifiés – niveau V)
- Une application en ligne pour : connaître ses droits, rechercher des formations, s’inscrire et payer, découvrir les commentaires des autres utilisateurs
- Un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP) gratuit : présent sur tout le territoire pour évaluer les compétences, définir un projet et identifier les formations
Le calendrier prévisionnel de la Réforme de la Formation
- 25 avril : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
- Juin : présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale
- Fin 2018 : constitution des « filières économiques cohérentes »
- 2019 : agrément des Opérateurs de compétences
- 2020 : entrée en vigueur de la nouvelle loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
L'infographie, l'essentiel à retenir
Pour en savoir plus :