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Communiqué du 27 Septembre 2013

TVA À 5.5% SUR TOUS LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LA FÉDÉRATION DES SCOP DU BTP ENTENDUE


Les demandes de la Fédération des SCOP du BTP relatives à l’abaissement du taux de TVA de 10% à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique ont été entendues. En effet, l’Etat a confirmé par la voix de son Ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, l’abaissement du taux de TVA à 5.5% étendu à tous les travaux de rénovation énergétique.


La  Fédération des SCOP du BTP se félicite de cette mesure qu’elle avait défendue de vive voix au Cabinet du Ministre de l’Ecologie le 9 septembre 2013. Cette décision du Gouvernement s’inscrit dans l’axe stratégique du XXIème Congrès National Fédéral de mars 2013 développé par le Président PETEY à Dijon.

Dans le cadre de son action de lobbying, le Président Jacques PETEY continuera à militer vigoureusement pour l’application d’une TVA à 5,5% applicable à tous les travaux du Bâtiment. Des réunions ministérielles sont d’ores et déjà programmées à cet effet pour défendre cette position.