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05/05/2017
AUDIENCE PATRONALE : MENACES SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ DE LA FNSCOP BTPSuite à la publication des chiffres de l’audience des organisations patronales par la Direction générale du Travail, la Fédération des scop du BTP n’a pas franchi le seuil de 8 % exigé pour établir sa représentativité au niveau de la branche.Alors que la FFB et la Capeb triomphent d’occuper qui la première place des entreprises du bâtiment sur le plan du nombre de salariés, qui le haut du podium au regard du nombre d’entreprises adhérentes, la FNSCOP BTP n’est pas à la fête. Suite à la publication, fin avril, des chiffres de l’audience des organisations patronales par la Direction générale du Travail, la Fédération des scop du BTP n’a en effet pas franchi le seuil de 8 % exigé pour établir sa représentativité au niveau de la branche. Sans surprise aucune, puisque l’organisation s’y préparait de longue date.
Etablir sa représentativité représente pourtant un enjeu de taille sur le plan de la négociation des accords collectifs, et notamment, pour ce qui la concerne, des accords de branche. Pour être étendus, ils doivent en effet avoir été négociés par des organisations d’employeurs représentatives. Ne peuvent de surcroît s’opposer à l’extension d’un accord que la ou les organisations patronales représentatives, dont les adhérents emploient plus de 50% de l’ensemble des salariés des adhérents aux fédérations représentatives.L’audience de la FNSCOP BTP s’établit ainsi à 0, 26 % côté entreprises et à 0, 53 % côté salariés dans les structures de moins de 10 salariés et, dans celles dépassant cet effectif, à 0, 92 % sur le plan du nombre d’adhérents et à 1, 15 % sur celui du nombre de salariés. L’organisation représente enfin 0, 69 % des entreprises, et 1, 11 % des salariés dans les travaux publics.Le critère de l’audience figure donc en première ligne parmi ceux permettant d’établir la représentativité d’une organisation patronale (ancienneté, respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, influence, et, pour les branches, implantation territoriale équilibrée). Pour mémoire, il est réputé rempli si une organisation franchit le seuil de 8% :- soit des entreprises adhérentes à toutes les organisations professionnelles d’employeurs candidates ;
- soit des salariés employés par ces mêmes entreprises, au niveau national et interprofessionnel, ou dans les branches.
« Une règle inique et injuste »Une règle qui ne laissait à la FNSCOP BTP aucune chance, elle qui peut uniquement accueillir des scop du secteur de la construction, insuffisantes en nombre pour lui permettre d’atteindre ce seuil. « Nous avons néanmoins tenu à présenter notre candidature » , appuie Olivier Diard, délégué général de la fédération.« Appliquée à notre situation, cette règle des 8 % est inique est injuste, d’autant que nous remplissons tous les critères de représentativité. Elle porte atteinte au paritarisme tel que nous le connaissions jusqu’ici, » , s’agace Olivier Diard. « Voilà bientôt 60 ans que nous œuvrons au sein de la branche dans le cadre de négociations, de mandats importants ou encore de la présidence au sein de certaines institutions telles que PRO BTP. »« Nous avions ainsi mené un combat l’année dernière, lors du vote de la loi Travail sur ces dispositions. Nous souhaitons en effet voir apprécier notre représentativité d’un point de vue catégoriel, ce qui permettrait de tenir compte de notre spécificité. » L’affaire est même allée jusqu’à l’Elysée. Peine perdue. « La FNSCOP BTP est un des piliers du secteur, un élément fédérateur pour la branche, plaide encore Olivier Diard. Mais le législateur a balayé ces considérations d’un revers de main. »La fédération n’en restera cependant pas là. « Une fois les arrêtés de représentativité publiés d’ici quelques mois, nous entrerons en contentieux, et soulèverons une question prioritaire de constitutionnalité, car l’application de cette règle constitue pour nous une inégalité de traitement. »Lire l'article sur le site du moniteur.fr
05/05/2017
