CARTO Amiante : la mobilisation continue pour sécuriser les opérations en présence d’amiante
CARTO Amiante : la mobilisation continue pour sécuriser les opérations en présence d’amiante
Responsable de 2 à 3 000 maladies professionnelles chaque année1, l’amiante reste un enjeu prioritaire de santé, en particulier dans la construction. Conscients de ce défi majeur, la DGT, l’OPPBTP et l’INRS unissent leurs moyens au travers d’une convention de partenariat dès 2014, afin d’établir une cartographie des empoussièrements amiante pour les processus de travail les plus fréquemment rencontrés sur les chantiers du BTP.
Fort des résultats obtenus au fil des mesurages, la mobilisation pour sécuriser les opérations en présence d’amiante continue. La DGT, l’OPPBTP et l’Assurance Maladie - Risques professionnels ont signé en 2024 une nouvelle convention de partenariat pour 3 ans afin d’élargir le périmètre CARTO Amiante à de nouvelles situations courantes de travail et compléter voire élargir le champ de la cartographie des empoussièrements constatés.
De plus, une quatrième version du rapport CARTO Amiante sera publiée prochainement avec 7 nouvelles valeurs de référence pour des situations de travail du bâtiment et des travaux publics.
10 années de mobilisation autour de CARTO Amiante
Depuis 2014, CARTO Amiante a pour objectif de mettre à disposition des donneurs d’ordre, des entreprises et des préventeurs une base de données de référence permettant de sélectionner les processus d’intervention et, pour chacun d’eux, les moyens de prévention adaptés aux travaux du BTP en présence de matériaux ou produits amiantés.
Dans le cadre de la première convention de partenariat, une première série de résultats et de préconisations issus de cette campagne de mesurage d’empoussièrement a été publiée en 2017. Grâce à la mobilisation des artisans et des entreprises du BTP accompagnés de grands donneurs d’ordre, cette campagne s’est poursuivie pour atteindre une ampleur sans précédent. Deux rapports supplémentaires ont ainsi été publiés, en 2019 puis en 2021. Cette dernière version présentait au total 15 processus avec valeur de références sous la forme de fiches simples et claires d’utilisation, détaillant pour chaque processus la description des travaux, l’environnement de travail, l’état du matériau, la nature des fibres d’amiante observées, la cartographie des résultats et les préconisations d’intervention associées à chaque processus mis en œuvre. 16 processus supplémentaires nécessitant des mesurages complémentaires y sont également décrits, sans valeur de référence.
La mobilisation continue avec CARTO Amiante 2
La dynamique engagée a conduit la DGT, l’OPPBTP et l’Assurance Maladie - Risques professionnels à poursuivre le projet, avec la signature d’une nouvelle convention le 5 janvier 2024. Le projet CARTO Amiante 2 prévoit la mise en œuvre des actions suivantes :
- Élargir le périmètre pour tenir compte de nouvelles situations courantes du BTP et des innovations dans le domaine, ainsi que pour ouvrir le champ du projet à des processus mis en œuvre dans d’autres domaines d’activité (industrie, maritime) tout en restant transposables au secteur du BTP ;
- Mettre à jour le protocole de mesurage et de supervision adapté aux interventions de courtes durées, à faibles ou forts empoussièrements, tenant compte de l’évolution des normes en vigueur et de l’expérience issue de la campagne précédente ;
- Compléter la cartographie des empoussièrements constatés, en priorisant les processus de travail n’ayant pas suffisamment de résultats pour établir les valeurs de référence ;
- Accompagner les entreprises, en particulier les PME/TPE, et leurs salariés, ainsi que les donneurs d’ordre, par des conseils appropriés en matière de protection collective et individuelle établis sur la base de résultats de référence ;
- Assurer la transférabilité de la méthode CARTO Amiante à d’autres substances, telles que la silice.
Une nouvelle version du rapport CARTO Amiante à venir avec 7 valeurs de référence supplémentaires
Par ailleurs, au cours des deux dernières années, 9 nouveaux processus ont été finalisés, donnant lieu à l’établissement de nouvelles valeurs de référence pour les situations de travail suivantes :
- Démontage d’un ouvrant en présence d’un mastic obturateur amianté ;
- Décollement par raclage de quelques carreaux de faïences avec colle amiantée ;
- Découpe-démontage d'un tronçon de canalisation extérieure en amiante ciment à l’aide d’un coupe tube ;
- Découpe-démontage d'un tronçon de canalisation extérieure en amiante ciment à l’aide d’un marteau et d’un burin ;
- Découpe-démontage d'un tronçon de canalisation extérieure en amiante ciment à l’aide d’une scie sabre ;
- Perçage de dalles et revêtements de sol ;
- Décapage chimique de peinture et/ou revêtements plastiques épais d’une partie de façade extérieure ;
- Perçage d’enduit de façade extérieure ;
- Démontage d’éviers et/ou baignoires avec tampons bitumineux amiantés.
Elles intégreront une quatrième version du rapport CARTO Amiante, publiée prochainement. Le rapport présentera ainsi l’ensemble des résultats obtenus depuis le début du projet, soit l’analyse de 22 situations de travail issues de mesures d’empoussièrement réalisées sur 760 chantiers menées par plus de 300 entreprises.
24 processus supplémentaires restent à compléter pour atteindre les 10 mesures nécessaires afin de valider les résultats et définir une valeur de référence. En 2025, 25 chantiers sont visés pour finaliser 6 processus « Bâtiment » et 4 processus « TP ». Les entreprises peuvent candidater sur carto-amiante.fr.
Le troisième rapport Carto Amiante est toujours disponible sur les sites : travail-emploi.gouv.fr, www.inrs.fr et www.preventionbtp.fr
1 Source : Santé Publique France
A propos
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La Direction générale du travail est la direction du ministère du Travail, au service des salariés et des entreprises. Face aux évolutions du monde du travail, aux mutations économiques, et aux transformations sociales, la DGT conçoit, déploie et pilote les politiques en matière de relations de travail, dialogue social, conditions de travail, et santé et sécurité au travail.
La DGT contribue à ce titre à la définition de la position française dans les institutions européennes et internationales sur toutes ces questions.
La Direction générale du travail pilote également l’action de l‘inspection du travail, qui veille au respect des droits fondamentaux des travailleurs partout en France.
Administration solide et ancrée dans le quotidien des 20 millions de salariés français et des 3,8 millions d’entreprises, qui peuvent ainsi compter sur son expertise juridique, la Direction générale du travail est également au cœur de l’innovation sociale. Connectée avec les transformations du monde du travail, et réactive afin de faire face aux enjeux sociétaux, la DGT sait intégrer les sujets émergents et éclairer le débat social : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, télétravail, transition écologique, conditions de travail….
À propos de l’Assurance Maladie - Risques professionnels
L’Assurance Maladie - Risques professionnels est la branche de la Sécurité sociale en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Avec son réseau de caisses implantées sur tout le territoire (CPAM, Carsat, Cramif et CGSS), elle exerce trois missions interdépendantes : elle indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et d’accidents liés au travail, fixe les taux de cotisations des entreprises et œuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels. Elle prend également à son compte les actions de prévention des travailleurs indépendants et gère le Compte professionnel de prévention.
L’Assurance Maladie - Risques professionnels s’appuie sur l’expertise de deux acteurs qu’elle finance :
- L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui développe les connaissances scientifiques et techniques sur les risques liés au travail et les outils de prévention ;
- Eurogip, qui représente la branche en Europe et à l’international.
À propos de l’OPPBTP
L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est une structure paritaire, créée en 1947, sous tutelle du ministère du Travail. Sa gouvernance, assurée par des représentants des organisations professionnelles et des organisations syndicales du secteur de la construction, garantit le bon équilibre entre employeurs et salariés dans les choix et les décisions stratégiques.
L’OPPBTP est composé d’experts en prévention issus du terrain qui accompagnent, au quotidien, les professionnels et les acteurs du BTP. Il a pour missions, l’expertise pour identifier les solutions de prévention, la promotion en construisant les arguments et portant le message de prévention auprès des acteurs de la construction, et l’accompagnement des entreprises et autres acteurs de la construction, en assistance technique, conseil et formation.
L’OPPBTP s’appuie sur des équipes réactives, disponibles, engagées et professionnelles. Composé de près de 400 collaborateurs répartis dans 13 agences régionales, l’OPPBTP accompagne les entreprises pour développer leur culture prévention en mettant en place des actions collectives ciblées et individuelles.
Il propose une offre de services élaborée pour tous, quels que soient la taille de l’entreprise, le métier ou le niveau de maturité en prévention. L’Organisme fait de la prévention un véritable levier de performance et de progrès.
Pour répondre aux besoins des entreprises et des partenaires du BTP, l’OPPBTP propose des offres en présentiel et distanciel :
#information pour connaître l’actualité de la prévention : l’Organisme propose des guides techniques, fiches pratiques mais également l’actualité la plus récente de la prévention et un contact permanent sur les réseaux sociaux, accessible depuis preventionbtp.fr.
#assistance technique en ligne pour des réponses immédiates et gagner en simplicité, notamment sur le site preventionbtp.fr : des experts répondent aux questions en ligne. Les entreprises disposent également d’un espace personnel pour gérer toutes les démarches (PPSPS, Document Unique…).
#assistance technique terrain pour être accompagné sur les chantiers : des conseillers de l’OPPBTP assistent les entreprises pour conduire des diagnostics et proposer des solutions pour améliorer les performances en prévention des entreprises. Afin de diffuser l’information, ils organisent des réunions de sensibilisation sur les sujets d’actualité tels que les travaux en hauteur, le risque routier….
#conseil afin de répondre aux interrogations les plus pointues : les experts de l’OPPBTP accompagnent les entreprises dans leurs démarches de management de la prévention et de conduite du changement.
#formation 100% BTP destinée aux professionnels avec des modules spécialisés en présentiel et distanciel.
#formation initiale pour former les futurs professionnels du BTP à la prévention : les enseignants et les étudiants bénéficient de formations élaborées par l’OPPBTP et ses partenaires.
Retrouvez l’OPPBTP sur preventionbtp.fr et oppbtp.com.
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