La FNSCOP BTP vent debout contre une mesure du PLFSS pour 2015 sur les caisses de congés payés du BTP

 

 

Jacques Petey, Président de la Fédération Nationale des SCOP du BTP

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit un système de retenue « à la source » des cotisations sociales dues sur les indemnités de congés payés versées ensuite par les caisses. Suite à l’échec de l’intervention des fédérations d’employeurs du secteur auprès du gouvernement, la FNSCOP BTP en appelle aux parlementaires.

 

La FNSCOP BTP monte au créneau. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, revient en effet sur le système de retenue « à la sortie » des cotisations sociales dues sur les indemnités de congés payés versées par les caisses. Concrètement, les employeurs du BTP devraient donc acquitter les cotisations sociales avant le fait générateur, c’est-à-dire le règlement des indemnités de congés payés. 

 

Les fédérations patronales de la construction ont d’abord tenté de sensibiliser le gouvernement. En vain. Dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires (voir focus ci-après), la FNSCOP BTP plaide la cause des employeurs et des salariés du secteur, et leur demande de ne pas voter l’article concerné.

 

 

« A terme, cette mesure permettra de simplifier l’architecture des prélèvements sociaux », indique l’exposé des motifs du projet de loi. Mais l’objectif du législateur est avant tout de compenser une partie des pertes de recettes pour la Sécurité sociale, consécutives aux allègements prévus dans le pacte de responsabilité et de solidarité. Une ineptie économique aux yeux d’Olivier Diard, délégué général de la FNSCOP BTP. « Cette mesure ne jouera donc qu’une fois : ce texte privilégie ainsi une vision à court terme. »

 

« Depuis près de 80 ans, le dispositif des congés payés dans le BTP a démontré son efficacité. Or cette mesure risque de déstabiliser notre système de mutualisation et de solidarité interentreprises au sein de la branche du BTP. » Parmi les avantages de la mutualisation des cotisations sociales : le versement aux salariés du secteur d’une prime de vacances, et l’attribution de jours supplémentaires d’ancienneté. Pour Olivier Diard, prélever à la source une indemnité qui n’a pas encore été payée est également facteur d’injustice par rapport aux entreprises d’autres secteurs.

 

« La branche du BTP est fortement mobilisée : elle ne se laissera pas faire, assure-t-il. La bataille parlementaire ne fait que commencer.»

 

Focus: Lettre ouverte de la FNSCOP BTP aux parlementaires