L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 23 octobre un changement des règles de versement des cotisations sociales par les caisses de congés payés existant dans certains secteurs d’activité, au grand dam de l’opposition.

 

Ces caisses, qui mutualisent la gestion des congés payés, existent dans des secteurs où la mobilité des salariés est importante, comme dans le BTP depuis les années 1930, les spectacles ou les transports. Elles reçoivent actuellement des employeurs le paiement des congés payés et les cotisations sociales afférentes, qu’elles ne versent à la Sécurité sociale qu’au moment où ces congés sont pris.

 

Le gouvernement souhaite que les cotisations soient versées à la Sécu « à la source », dès que l’employeur s’en acquitte auprès de la caisse.

 

Cette réforme doit générer pour la Sécurité sociale 1,52 milliard d’euros de trésorerie en 2015 et 0,5 milliard d’euros en 2016.

 

Le gouvernement assure que cela ne changera rien pour les entreprises et les salariés, et que cela permet de simplifier et uniformiser l’architecture des prélèvements sociaux.

 

Mais l’UMP a dénoncé dans l’hémicycle « la mort programmée des caisses de congés payés » et « un hold up » par « une gauche antisociale et gribouille ». L’UDI a estimé que « le gouvernement prend le risque de déstabiliser un système qui peut être amélioré mais fonctionne bien ».

 

L’opposition a fait référence à plusieurs reprises au secteur du bâtiment en difficulté. La Fédération des Scop du BTP a envoyé il y a quelques jours une lettre ouverte aux parlementaires, où elle déplore que ce soient les « principes de mutualisation, de solidarité et de justice sociale » que « le gouvernement veut mettre à bas ».

 

Pour sa part, le rapporteur du budget de la Sécu, Gérard Bapt (PS), qui soutient ce changement de règles, a souligné dans son rapport que le gain de trésorerie n’était « pas acquis pour les années suivantes » et qu’il faudrait donc trouver « d’autres ressources pour assurer la compensation à la Sécurité sociale des pertes de recettes liées aux mesures du pacte de responsabilité ».