Les caisses de congés payés du BTP en danger

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 prévoit de faire payer « à la source » les cotisations sociales dues sur les indemnités de congés payés, soit un prélèvement de 1,4 milliards d’euros sur les caisses de congés payés BTP, dont celles des coopératives. La Fédération a plusieurs fois échangé avec les représentants du gouvernement et a adressé le 20 octobre dernier une lettre ouverte signé du président Jacques Petey à tous les parlementaires, exposant ses arguments et appelant les députés et les sénateurs à voter la suppression.

7 amendements ont été soutenus contre l’article 14 mais rejetés par le gouvernement et le PLFSS a été adopté en première lecture. La Fédération représentée par Olivier Diard a été auditionnée le 28 octobre par le rapporteur général de la Commission de Affaires sociales, qui a accueilli favorablement les arguments présentés. Si cet article était voté, il pourrait faire l’objet d’un recours des parlementaires auprès du Conseil constitutionnel.