A la rencontre du conseil constitutionnel

Jacques Petey et Olivier Diard ont rencontré le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le 20 janvier dernier. Ont été abordés les sujets suivants : le rôle du Conseil constitutionnel, sa composition, ses règles de fonctionnement, sa jurisprudence, son devenir… Jacques Petey a eu notamment un long échange avec le président Debré concernant la loi sur la représentativité patronale. Ce dernier a livré, par ailleurs, un éclairage, fort intéressant et riche d’enseignements, sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), tant sur les aspects juridiques que sur les arguments techniques à formuler. Il a conseillé à la Fédération de suivre de très près la jurisprudence constante et récente du Conseil constitutionnel pour élaborer une QPC « charpentée, sérieuse et privilégiant le droit plutôt que les faits », selon ses mots.

01/03/2015