Formation continue : l’accord tombe à l’eau

Le Moniteur, le 17 avril 2015

Deux syndicats de salariés s’opposent à l’accord. La FFB refuse toute renégociation pour 2015

D’un commun accord, la CGT Construction et la FNCB CFDT se sont opposées à l’accord formation professionnelle continue dans le bâtiment, paraphé le 16 mars par la Capeb, la FFB, la FNSCOP BTP, FO, la CFE-CGC et la CFTC. Comme la représentativité cumulée de ces deux syndicats dépasse la barre des 50%, l’accord est rendu caduc.

Ce texte visait à instaurer une contribution conventionnelle supplémentaire de 0.2% de la masse salariale pour les entreprises de 10 à moins de 300 salariés. Pour rappel, une contribution de 0.35% existe depuis plusieurs années pour celles de moins de 10 salariés. Pour la CFDT, le compte n’y est pas. « La contribution de 0.2% venant s’ajouter à la participation légale de 1% est bien loin de venir compenser l’apport des employeurs qui était, jusqu’à fin 2014, de 1.6%, d’où une perte d’environ 100 millions d’euros », argumente le syndicat.

Un accord pour tout le secteur. Autre raison du mécontentement : l’accord signé en mars ne concerne que le secteur du bâtiment, alors que la gouvernance de l’OPCA de la construction, Constructys, regroupe le bâtiment et les travaux publics. « Nous voudrions renégocier un accord intéressant pour les salariés et les entreprises concernant le secteur du BTP tout entier », explique Pascal Barbey (CFDT). Une position partagée par la CGT Construction. « Soit on en reste là, et la loi s’applique, à savoir une contrivbution de 1% pour les entreprises de plus de dix salariés, et de 0.55% pour les moins de dix, ce qui serait très dommageable pour Constructys, explique la CGT-Construction. Soit la FFB décide de rouvrir les négociations, ce que nous souhaitons. » Du côté de la fédération, la réponse est claire. « Il est hors de question que nous reprenions la négociation sur ce sujet pour 2015 !, tonne Armel Le Compagnon, chargé du sujet à la Fédération Française du Bâtiment. La décision de ces deux syndicats est déplorable et irresponsable, c’est même une faute grave dans le dialogue social. C’est la première fois que je vois de représentants de salariés s’opposer à une cotisation volontaire supplémentaire pour les employeurs. » Armel Le Compagnon s’inquiète également pour Constructys. « Avec des ressources drastiquement diminuées, à quoi va servir l’Opca de demain ? » Olivier Diard, délégué général de la FNSCOP BTP, partage cette déception. « Ce sont 30 millions d’euros qui vont nous echapper : la formation dans le BTP est en grand péril ! Or sont en jeu la compétitivité des entreprises, qui doivent améliorer leur rentabilité, et les compétences des salariés. La CGT et la CFDT n’en ont pas pris la mesure. » La décision des deux syndicatsdésole également Franck Serra, délégué général de la Fédération générale FO Construction. « La seule raison pour laquelle cet accord n’inclut pas les travaux publics, c’est l’accord du 24 septembre 2014, dont la CGT et la CFDT sont signataires. » Olivier Diard souhaite néanmoins que les partenaires sociaux trouvent de nouvelles pistes afin de « revoir la copie ». « Mais cela va prendre du temps .»

17/04/2015