Carte BTP contre le travail illégal

Jacques Petey, président de la Fédération des Scop du BTP, a signé le 23 février, aux côtés des autres organisations professionnelles, avec les ministres Sapin et El Khomri, la convention nationale de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans le BTP.
La Fédération des Scop du BTP a fait de la lutte contre le travail illégal et la lutte contre les fraudes au détachement une priorité. « Ces fraudes sont inacceptables, a réaffirmé lors de la signature Jacques Petey, parce qu’elles constituent une concurrence sociale déloyale, mettent en péril les entreprises ainsi que les emplois et portent une atteinte grave aux droits des salariés détachés. »

La convention définit la nature et les modalités de mise en œuvre des différentes actions sur lesquelles s’engagent les signataires en matière de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement. Elle définit les rôles respectifs des parties prenantes pour inciter les entreprises à respecter la réglementation en matière de travail illégal qui s’impose aux entreprises ou personnes établies en France ou à l’étranger, pour ces dernières lorsqu’elles interviennent sur le territoire national dans le cadre de prestations de services temporaires. Sont également visés par la convention tous ceux qui bénéficient sciemment des comportements frauduleux, notamment les maîtres d’ouvrage, y compris les particuliers, les entreprises principales et les sous-traitants lorsqu’ils sont eux mêmes donneurs d’ordre, notamment lorsqu’ils acceptent des offres anormalement basses.

01/06/2016