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Des modifications dans l'obligation de réaliser des mesures d'empoussièrement en SS4

Dans une note récente, la DGT dispense les entreprises effectuant des travaux en sous-section 4 de mesures d’empoussièrement pour la première mise en œuvre d’un processus relevant du périmètre de la campagne CARTO Amiante.

En décembre dernier, la DGT publiait sur son site  une note présentant le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4 (SS4).
 
Parmi les différents points abordés, l’un concerne particulièrement les conditions d’évaluation d’un processus relevant de la SS4. Pour rappel, la réglementation prévoit que l’employeur procède, pour chaque processus mis en œuvre, à une évaluation du niveau d’empoussièrement reposant sur des mesurages sur opérateurs. Ceci afin de le classer parmi les trois niveaux réglementaires, de s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) et de la mise en place des mesures de prévention (MPC et EPI) adaptés. Or, dans sa note, la DGT précise que dans le cas des processus relevant du périmètre de la campagne CARTO Amiante, l‘employeur n’est pas tenu de réaliser un prélèvement lors de la première mise en œuvre du processus. Les données issues de la campagne de mesurages constituent une estimation des niveaux d’empoussièrement.
 
 Une base de données fiable
 
Pour rappel, la campagne de mesurages CARTO Amiante a été lancée en 2014 à la demande du conseil du comité national de l’OPPBTP, avec les quatre organisations professionnelles du BTP (Capeb, FFB, FNTP et Scop BTP) et dans le cadre d’une convention entre la DGT, l’OPPBTP et la branche AT/MP représentée par l’INRS. L’objectif est d’établir une cartographie de l’empoussièrement amiante des processus de travail les plus courants du BTP en sous-section 4. Elle constitue une base de données de référence sur laquelle les professionnels peuvent s’appuyer afin de les accompagner dans l’évaluation de leur processus technique. 
 

 

Cependant, la DGT souligne que les résultats ainsi obtenus sont liés à la mise en œuvre d’un processus technique précis. Dès lors, l’employeur souhaitant s’appuyer sur les données issues de CARTO Amiante devra tout de même s’assurer que le processus qu’il entend mettre en œuvre est similaire à celui mesuré dans le cadre de la campagne. Mais également que le nombre de mesures réalisées et validées est significatif (supérieur à 10 données), garantissant ainsi la robustesse et la fiabilité du résultat retenu. 
 
11/01/2017