Si le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des chantiers existe, il ne constitue pas pour autant une obligation pour les artisans du bâtiment de reprendre les chantiers indique la Capeb 47.

 

L’activité du BTP doit reprendre mais sous conditions/ DDM archives J.-.M.M

 

Il est encore tout chaud. À peine sorti du four. Jeudi, le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des chantiers a été mis en ligne (notre encadré). Il ne constitue pas pour autant une obligation pour les entreprises de reprendre les chantiers prévient la Confédération artisanat et petites entreprises bâtiment du Lot-et-Garonne (Capeb 47).

 

"Dans le contexte de cette crise sanitaire, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable à la reprise des activités du BTP", déclare le président Bruno Feltre avant d’ajouter : "Il va surtout permettre à chaque entreprise de déterminer, chantier par chantier, si elle est en mesure de respecter les préconisations sanitaires. Et alors dans ce seul cas, elle pourra envisager une reprise".

 

La Capeb 47 va plus loin en rappelant que le respect des recommandations n’est pas la seule condition. Pour envisager une reprise (partielle, totale ou pas du tout…), le chef d’entreprise doit se poser des questions : "Ai-je suffisamment de collaborateurs présents pour assurer les chantiers ? Est-ce que j’ai des chantiers sur lesquels je ne suis pas interdit d’intervenir ? Mes partenaires négoces et distributeurs sont-ils en capacité de me fournir les matériaux en quantité suffisante pour réaliser les travaux ?".

 

Seules les activités essentielles dans un premier temps

 

La Capeb 47 considère que ce retour ne doit concerner, dans un premier temps que les activités essentielles : les travaux d’urgence, de mise en sécurité et de dépannage.

 

"Nous préconisons en effet, explique Bruno Feltre, d’attendre d’une part les retours du terrain sur les éventuelles difficultés de mise en œuvre du guide, et d’autre part de mieux apprécier l’évolution de l’épidémie avant d’envisager une intervention pour tous les types de travaux".

 

La reprise de l’ensemble des activités pourra s’étudier dans un deuxième temps en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des particularités locales.

 

La Capeb 47 souligne également que "chaque entreprise reste libre de ses choix". Elle invite à appliquer une règle d’or : s’interdire d’intervenir quand il n’est pas possible de mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide car dans le cas contraire, la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être engagée.

 

Enfin, elle recommande à l’ensemble des organisations professionnelles "de ne pas faire travailler les apprentis sur les chantiers et/ou en atelier".

 

Liste des mesures spécifiques

 

Après validation par les ministères du Travail et de la Santé, le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des chantiers est paru jeudi soir. Il est disponible sur le site www.capeb.fr. Il a été établi par les organisations professionnelles du BTP (Capeb, FFB, FNTP et Scop) avec l’OPPBTP. Il liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP. Il contient des fiches pratiques qui non seulement détaillent certaines dispositions pour protéger les salariés mais encore constituent des outils pratiques à destination des chefs d’entreprise pour les aider dans la mise en œuvre de ces recommandations et pour en garder la traçabilité.

 

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04/04/2020