Retour à la fiche du partenaire Afnor Communiqué du 31 Août 2016
Démarches de simplification : l'exemple des salles d'arts martiaux
Pour répondre aux attentes de simplification administrative exprimées par les collectivités territoriales, le ministère chargé des sports a abrogé le texte réglementaire régissant les salles d’arts martiaux. Celui-ci est désormais remplacé par une norme d’application volontaire, aujourd’hui publiée.
En France, les activités sportives sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires du Code du sport. Des réglementations particulières sont appliquées pour certains établissements ou salles de sport. Jusqu’en juin 2015, les salles d’arts martiaux étaient ainsi régies par l’article A322-141 du Code du sport.
Sous l’égide d’AFNOR, une commission* réunissant des collectivités, des fabricants de matériel, un laboratoire d’essai, des fédérations sportives et le ministère a travaillé pendant huit mois, sous la présidence de Jean-Luc Rougé, secrétaire général de la Confédération française des arts martiaux et sports de combat et président de la Fédération française de judo. Elle a élaboré un document consensuel et opérationnel pour aider tous les professionnels souhaitant construire une nouvelle salle d’arts martiaux ou se lancer dans une rénovation.
La norme AFNOR P90-209 est un document d’application volontaire. Elle définit des exigences techniques, de sécurité, d’hygiène, d’éclairage, de ventilation et de confort pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des salles pour la pratique des arts martiaux. Ce document prend aussi en compte des évolutions sur la sécurité des sportifs (capitonnage mural, aire de sécurité,…).
Il devient le moyen privilégié de répondre à l’obligation générale de sécurité, toujours instituée par le Code de la consommation.
Les utilisateurs pourront partager leurs retours d’expériences et la norme volontaire AFNOR sera mise à jour selon les besoins et toujours de manière collective. Une approche souple et évolutive qui pourrait bien être étendue à d’autres types de salles sportives.
* Consulter la liste des organisations engagées dans l’élaboration de la norme AFNOR P90-209
A propos :
AFNOR est l’organisme français de référence pour les normes volontaires. Il gère la collection des documents qui existent et anime les travaux des parties intéressées pour la création, la révision des normes et pour défricher les sujets pouvant donner matière à en élaborer de nouvelles. Lancée à l’initiative des acteurs du marché, la norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Tout le monde peut participer à sa création et toute organisation peut ou non l’utiliser et s’y référer. C’est pourquoi la norme est dite volontaire.
En coordinateur de la normalisation en France, AFNOR affiche une ambition : contribuer à la diffusion de bonnes pratiques et de solutions efficaces, au bénéfice de tous.
Plus d’informations sur www.normalisation.afnor.org
