Communiqué du 01 Octobre 2015

SMABTP et les mutuelles de la SGAMbtp s'engagent auprès des entreprises en cas de réquisition

Elles  traduisent  ainsi  leur  vocation :  accompagner  étroitement  les  entreprises  dans  toutes  les circonstances.  
 
Ce protocole a été signé par les présidents des 3 mutuelles affiliées de la SGAMbtp et par les présidents de la Fédération Française du Bâtiment, de la Fédération Nationale des Travaux Publics et de la Fédération des SCOP du BTP.
 
Le protocole fait bénéficier aux entreprises du BTP du maintien des garanties d’assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile, que le Code des assurances prévoit de suspendre. Toutes  les  formes  de  réquisitions  sont  prises  en  compte  (la  réquisition  de  services  et  la  réquisition  de biens). Le protocole supprime toutes les obligations de déclarations préalables des entreprises auprès de
 eur assureur mutualiste.

Les mutuelles de la SGAMbtp préfinanceront les sinistres et pourront recourir contre la personne publique. Les sinistres consécutifs à la réquisition et déclarés dès leur survenance ne seront pas pris en compte dans la sinistralité globale de l’assuré.