PPSPS : publication d’un Questions–Réponses de la Direction Générale du Travail pour sécuriser et harmoniser les pratiques sur les chantiers

PPSPS : publication d’un Questions–Réponses de la Direction Générale du Travail pour sécuriser et harmoniser les pratiques sur les chantiers

La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier un document Questions–Réponses qui vient clarifier, de façon opérationnelle, l’obligation d’établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) pour toutes les entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction.
Un travail avait été mené au préalable avec différents acteurs du BTP, de la coordination SPS et de grands donneurs d’ordre par l’OPPBTP.

Une application stricte des textes fondée sur la nature des interventions réalisées sur le chantier

Dans son arrêt du 14 janvier 2025, rendu à la suite d’un accident mortel lors d’une opération de maintenance programmée sur une grue à tour, la Cour de cassation fait une application stricte des textes existants. Elle rappelle que l’obligation d’établir un PPSPS vise l’ensemble des entreprises dont les travaux « concourent à la réalisation de l’opération de construction ».
Jusqu’alors, le PPSPS était, de fait, rédigé par les entreprises qui participaient à l’acte de construire, qu’elles soient entreprises principales ou sous-traitantes, tandis que certaines interventions – maintenance de matériel, essais, services spécialisés – étaient le plus souvent considérées comme étant hors du champ.
Le Questions–Réponses de la DGT vient préciser les conditions d’application : le critère déterminant n’est plus la nature du lien contractuel, mais la nature des interventions effectivement réalisées sur le chantier. Autrement dit, ce n’est pas le statut de l’entreprise qui détermine l’obligation, mais le fait que ses travaux, techniquement ou matériellement, concourent à la réalisation ou à la sécurisation de l’opération de construction.

Un levier pour renforcer la coordination et la prévention lors de travaux menés en coactivité

La clarification apportée va mécaniquement conduire à augmenter le nombre de PPSPS à élaborer et le volume d’inspections communes à mener par les coordonnateurs SPS avec les entreprises entrant désormais dans le périmètre de l’obligation.

En pratique, davantage d’entreprises seront associées au processus de coordination : description des modes opératoires, analyse des interférences, harmonisation des mesures de prévention dans le Plan Général de Coordination (PGC SPS), organisation de la coactivité et des successions d’interventions.

En recentrant le critère sur la nature des travaux et leur incidence possible sur la sécurité des autres intervenants, le dispositif se rapproche de la logique du risque réel sur le chantier, et non plus uniquement des schémas contractuels.

Cette évolution renforce la nécessité d’une meilleure collaboration en amont entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et coordonnateur SPS pour définir une organisation pratique lisible, en particulier pour l’identification des entreprises appelées à intervenir, les modalités d’autorisation d’accès au chantier et le dimensionnement des installations communes.

L’OPPBTP, qui a contribué aux échanges ayant conduit à la publication du document de la DGT, met à disposition des professionnels, sur son site internet preventionbtp.fr, le Questions-Réponses, une analyse détaillée de son application, un outil numérique d’aide à la rédaction du PPSPS, ainsi que des ressources pédagogiques pour aider les entreprises, les maitres d’ouvrage, les maitres d’œuvre et les coordonnateurs SPS à s’approprier ce nouveau cadre.

À propos de l’OPPBTP
L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est une structure paritaire, créée en 1947, sous tutelle du ministère du Travail. Sa gouvernance, assurée par des représentants des organisations professionnelles et des organisations syndicales du secteur de la construction, garantit le bon équilibre entre employeurs et salariés dans les choix et les décisions stratégiques.
L’OPPBTP est composé d’experts en prévention issus du terrain qui accompagnent, au quotidien, les professionnels et les acteurs du BTP. Il a pour missions, l’expertise pour identifier les solutions de prévention, la promotion en construisant les arguments et portant le message de prévention auprès des acteurs de la construction, et l’accompagnement des entreprises et autres acteurs de la construction, en assistance technique, conseil et formation. L’OPPBTP s’appuie sur des équipes réactives, disponibles, engagées et professionnelles. Composé de près de 400 collaborateurs répartis dans 14 agences régionales, l’OPPBTP accompagne les entreprises pour développer leur culture prévention en mettant en place des actions collectives ciblées et individuelles.
Il propose une offre de services élaborée pour tous, quels que soient la taille de l’entreprise, le métier ou le niveau de
maturité en prévention. L’Organisme fait de la prévention un véritable levier de performance et de progrès.

Pour répondre aux besoins des entreprises et des partenaires du BTP, l’OPPBTP propose des offres en présentiel et distanciel :
#information pour connaître l’actualité de la prévention : l’Organisme propose des guides techniques, fiches pratiques mais également l’actualité la plus récente de la prévention et un contact permanent sur les réseaux sociaux, accessible depuis preventionbtp.fr.
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#assistance technique terrain pour être accompagné sur les chantiers : des conseillers de l’OPPBTP assistent les entreprises pour conduire des diagnostics et proposer des solutions pour améliorer les performances en prévention des entreprises. Afin de diffuser l’information, ils organisent des réunions de sensibilisation sur les sujets d’actualité tels que les travaux en hauteur, le risque routier….
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