Social
La Direction des Affaires Sociales (DAS) se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes relevant du droit social :
- embauche
- licenciement
- rupture conventionnelle
- statut social spécifique des SCOP
- durée de travail
- paie
- frais professionnels
- CSE
- activité partielle, etc.
Nos adhérents bénéficient d’un accompagnement juridique complet : modèles de contrats de travail et courriers, mise en place d’un calendrier de procédures, calcul d’indemnités, aide à la conclusion d’un accord entreprise.
Juridique
La Direction des Affaires Juridiques et Techniques (DAJT) traite toutes les questions qui se posent à ses adhérents dans le cadre de leur activité de constructeur, de la procédure de passation du marché jusqu’à la réception des travaux et aux garanties légales associées (relations contractuelles avec les maîtres d’ouvrage publics ou privés, les co-traitants, les sous-traitants ou encore les fournisseurs).
Par ailleurs, la DAJT propose différents modèles de documents tels que des :
- contrats de sous-traitance
- conditions générales d’intervention/prestations de services
- conventions de groupement momentané d’entreprises
- mises en demeure de payer, etc.
Elle envoie aussi régulièrement aux adhérents de la fédération des newsletters sur les sujets liés à l’actualité économique ou juridique en droit des marchés et droit de la construction.
Communication et Formation
La Direction de la Communication et de la Formation (DCF) conçoit et coordonne l’ensemble des actions de communication vers les SCOP du BTP, les médias et les acteurs de la filière.
La formation professionnelle initiale ou continue représente un pilier majeur dans le développement des entreprises du BTP. La Fédération SCOP BTP, par le biais du service DCF défend quotidiennement les intérêts de ses adhérents au sein de nombreuses instances traitant spécifiquement ces enjeux : CPNE conjointes du BTP, CCCA-BTP, COPIL de l’Observatoire des métiers du BTP, OPCO, Constructys, etc.
Témoignages
Nos grandes ambitions
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Prévention
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Formation
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