TVA sur les PAC hybrides et les systèmes solaires combinés : non à la surinterprétation

La règlementation européenne prévoit que seuls les systèmes de chauffage majoritairement décarbonés peuvent donner droit à une aide publique. En France, c'est aujourd'hui le cas des PAC hybrides et des systèmes solaires combinés, qui bénéficient de droit d'une TVA à 5,5%.
Lire la suite   →