Communiqué du 19/02/2021

 

Les signataires saluent les avancées, fruit des nombreux échanges de la filière avec l’administration et les cabinets d’Emmanuelle Wargon et de Barbara Pompili. Les ajustements sont de plusieurs ordres. Les premiers concernent les modalités de mise en oeuvre, dont le décalage de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022, la modification des échéances suivantes à 2025, 2028 et 2031, et la consolidation d’une clause de revoyure récurrente, tous de nature à faciliter une mise en oeuvre progressive et adaptée. Les signataires saluent également la volonté affichée de ne pas exclure la filière du gaz vert et certaines solutions industrielles, qui devront, par l’innovation, trouver leur place. Enfin, des volets absents des projets de texte initiaux ont fait l’objet d’un arbitrage positif, comme la mise en place d’un observatoire national qui permettra un véritable retour d’expérience. Néanmoins, les organisations signataires regrettent l’absence de l’évaluation des impacts pour l’occupant, et des bénéfices complémentaires qui auraient pu être intégrés à la réglementation.

 

Dans cette logique, les organisations signataires souhaitent que dès à présent une analyse soit menée pour évaluer les surcoûts de construction imposés par la nouvelle réglementation et que la méthode d’ACV soit assise sur une méthode normalisée, l’ACV dynamique dite simplifiée pour être intégrée dans la réglementation, devra s’appuyer sur une procédure de normalisation à l’échelle européenne. L’évolution de l’ACV, comme l’ensemble des seuils retenus ce jour, sera soumise à une clause de revoyure. Au surplus, ils souhaitent que des garanties soient apportées sur la mise en adéquation des seuils de prise en compte de l’impact carbone tant des infrastructures et que des parkings en sous-sol.

 

Les organisations se félicitent de l’annonce par la ministre d’une prochaine présentation des textes règlementaires ainsi modifiés au CSCEE. Plusieurs ajustements complémentaires restent toutefois en suspens et demandent des réponses pragmatiques, pour adapter les marches à franchir et de cheminer vers une RE2020 véritablement ambitieuse, abordable et durable. Elles feraient de la RE2020 un facteur de préservation du pouvoir d’achat des ménages et des emplois dans le bâtiment, et un vecteur d’innovation du secteur de la construction et de ses filières.