Energie

 

Eolien en mer (Bretagne). Une décision de la ministre de la Transition écologique annonce la poursuite de la procédure de mise en concurrence lancée en 2021 pour l'attribution d'un projet éolien en mer d'une puissance d'environ 250 mégawatts, au large de la Bretagne - la zone en question est précisée en annexe. Une seconde procédure de mise en concurrence sera lancée ultérieurement pour un projet similaire d'une puissance maximum d'environ 500 mégawatts. Ces projets ont comme double objectif "la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diversification du bouquet électrique français pour le rendre plus résilient, participant ainsi à la transition énergétique française et à l'atteinte des objectifs de neutralité carbone".

 

Pour rappel, du 20 juillet au 21 décembre 2020, de nombreux avis ont été recueillis dans le cadre d'un débat public, faisant ressortir la nécessité d'études complémentaires de l'état actuel de l'environnement sur les zones de projet ainsi que d'un suivi scientifique.

 

Décision du 18 mai 2021 consécutive au débat public portant sur les projets d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et leur raccordement (NOR : TRER2114878S)

 

Ouvrages hydrauliques

 

Agrément. Un arrêté octroie deux agréments à la société Valétudes pour l’auscultation de barrages et de digues. Ces agréments sont valables jusqu’au 31 mai 2024.

 

Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (NOR : TREP2113645A)

 

HLM

 

SAC. La société de coordination « Occitanie Habitat, société de coordination » dont le siège social est situé à Toulouse (31), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

 

Arrêté du 30 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Occitanie Habitat, société de coordination » (NOR : TREL2106024A)

 

Aménagement

 

Autorisation d'intervention. L'établissement public Paris La Défense est autorisé à intervenir au sein de la commune de Neuilly-sur-Seine, pour mener des études en vue de la définition d'un programme de réalisation d'une passerelle dédiée aux mobilités douces reliant Neuilly-sur-Seine au quartier de la Défense.

 

Arrêté du 12 mai 2021 autorisant l'établissement public d'aménagement local Paris La Défense à intervenir au sein de la commune de Neuilly-sur-Seine (NOR : LOGL2103356A)

 

Nominations

 

CSCEE. Sont nommés (ou re-nommés) membres du Conseil supérieur de la construction, en application de l'article D. 142-18 du Code de la construction et de l'habitation :

 

1° Pour le collège des parlementaires :

 

La députée Marjolaine Meynier-Millefert ;

La sénatrice Marta De Cidrac ;

 

2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales :

 

Au titre de représentant d'élu d'EPCI désigné par l'Assemblée des communautés de France :

Virginie Carolo en tant que membre suppléant ;

 

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique :

 

Au titre de représentant de l'USH :

Nicolas Prudhomme en tant que membre titulaire ;

Cécile Semery en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la FPI :

Alexandra François Cuxac en tant que membre titulaire ;

Frank Hovorka en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant du Pôle Habitat FFB :

Christophe Boucaux en tant que membre titulaire ;

 

Au titre de représentant du Cnoa :

Denis Dessus en tant que membre titulaire ;

Valérie Flicoteaux en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de l'Unsfa :

Gérard Senior en tant que membre titulaire ;

Zeina Khawam en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction :

Céline Pintat en tant que membre titulaire ;

Cyrille Sartor en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Fédération Syntec-Ingénierie :

Luc Jeansannetas en tant que membre titulaire ;

Sylvie Cassan en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique :

Gilles Charbonnel en tant que membre titulaire ;

Nathalie Tchang en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection :

Franck Pettex-Sorgue en tant que membre titulaire ;

Roseline Bernardin-Ezran en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de représentant de la FFB :

Loïc Chapeaux en tant que membre titulaire ;

Stéphanie Coullon en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics :

Jérémy Vidalenc en tant que membre titulaire ;

Laurence Ducrot en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de représentant de la Capeb :

Alain Chouguiat, en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction :

Hugues Vérité en tant que membre titulaire ;

Laure Helard en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication :

Benoît Lavigne en tant que membre titulaire ;

Florence Monier en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction :

Patrick Bourdon en tant que membre titulaire ;

Adrienne Ouvrieu en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Pierre Esparbes en tant que membre titulaire ;

Gaëtane Cointre en tant que membre suppléant ;

 

4° Pour le collège des associations :

 

Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du Logement :

Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers :

Ann-Gaël Beard en tant que membre titulaire ;

David Rodrigues en tant que membre suppléant ;

Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir :

Marie-Jeanne Clairet en tant que membre titulaire ;

Gwenaëlle Le Jeune en tant que membre suppléant ;

 

Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie :

Pour la Fédération nationale de l'environnement :

Michel Dubromel en tant que membre titulaire ;

Thierry Dereux en tant que membre suppléant ;

Pour le réseau pour la transition énergétique :

Etienne Charbit en tant que membre titulaire ;

Léana Msika en tant que membre suppléant ;

 

5° Pour le collège des personnalités qualifiées :

 

Nadia Bouyer ;

Brigitte Vu ;

Bertrand Delcambre ;

Philippe Pelletier.

 

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (NOR : LOGL2031918A)

 

CGLLS. Est nommée membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), en tant que représentante de la ministre chargée du Logement, Chloé Gamble, chargée d'étude à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement d'Arnaud Destrem.

 

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (NOR : LOGL2113942A)

 

Commission nationale de concertation. Est nommé membre de la Commission nationale de concertation en matière locative, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que membre représentant de la Fédération des sociétés immobilières et foncière, Laurent Faure, membre suppléant, en remplacement de Jean-Eric Fournier.

 

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation (NOR : TREL2111831A)

 

Sovafim. Alain Resplandy-Bernard est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim).

 

Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim) (NOR : ECOA2114164A)

 

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21/05/2021

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