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Communiqué du 22 Mai 2014

CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE ENTRE L'ÉTAT ET LE CCCA-BTP (détaillé)


Signature le 22 mai à Paris pour le prolongement en 2014 de la campagne de mobilisation nationale auprès des entreprises du BTP pour favoriser le recrutement d’apprentis 
 
François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Jean-Luc SETHI, vice-président du CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics), ont signé le 22 mai 2014 à Paris le 4e avenant de la convention d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage BTP. 
 
Cet avenant prolonge jusqu’au 31 décembre 2014 la convention conclue le 21 juin 2010 et modifiée par l’avenant signé le 7 mai 2013. Son objectif est de promouvoir la formation professionnelle initiale par l’apprentissage aux métiers du BTP et de favoriser le recrutement d’apprentis par les entreprises, avec la poursuite de la campagne de mobilisation nationale auprès des entreprises du secteur, qui s’appuie tout particulièrement sur l’action de 76 développeurs de l’apprentissage BTP en France.


Les professionnels du secteur électrique, électronique et de génie climatique se sont mobilisés pour définir des méthodes harmonisées afin de proposer des données environnementales fiables, transparentes, comparables et vérifiées, comme le souhaitent les acheteurs et prescripteurs du secteur du bâtiment. La disponibilité et la qualité des informations environnementales des constituants du bâtiment sont devenus essentielles, comme le témoignent le développement de labels et de la règlementation.
 
Le CCCA-BTP, Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics, est une association nationale, professionnelle et paritaire. Il met en œuvre la politique de formation professionnelle initiale aux métiers de la construction par l’apprentissage définie par les partenaires sociaux de la branche. Le CCCA-BTP anime, coordonne et contribue au financement du réseau de l’apprentissage BTP, avec 103 centres de formation d’apprentis (CFA) du BTP. Numéro 1 de l’apprentissage en France, le réseau des CFA du BTP présente une offre de formation dans 26 métiers du BTP, du CAP au diplôme d’ingénieur. Il affiche 80 % de réussite aux examens. Le réseau de l’apprentissage BTP accueille chaque année 60 000 jeunes formés dans 45 000 entreprises formatrices partenaires.  

 

Un contexte d’urgence

 
Dans le cadre de son action pour l’emploi et de la priorité Jeunesse du président de la République, le Gouvernement a pour objectif de développer la qualification et l’insertion professionnelle des jeunes, en s’appuyant en particulier sur le développement des contrats en alternance. Dans ce cadre, l’apprentissage doit jouer un rôle majeur. C’est pourquoi le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » a fixé l’objectif de faire progresser le nombre d’apprentis de 440 000 aujourd’hui à 500 000 en 2017.
 
Toutes les actions menées pour atteindre cet objectif doivent prendre en compte la priorité qui doit être donnée aux formations visant les premiers niveaux de qualification et, simultanément, à des publics qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi et notamment à l’alternance. L’action des 76 développeurs de l’apprentissage BTP, objet de la convention, prend en compte ces priorités.
 
Le CCCA-BTP, association nationale, professionnelle et paritaire qui anime, coordonne et participe au financement du réseau de l’apprentissage BTP (103 centres de formation d’apprentis (CFA) du BTP présents partout en France), organise depuis 2010 une campagne de mobilisation pour sensibiliser les entreprises du BTP à l’importance de recruter des apprentis. 
 
Le contexte économique encore tendu auquel les entrepreneurs du secteur doivent faire face ne favorise toujours pas pleinement les recrutements de jeunes en apprentissage. Il a indéniablement constitué depuis 2008 un frein à l’effort de formation habituellement engagé par les professionnels, fort heureusement atténué par les actions engagées depuis 2010. 
 
De fait, l’effectif total de jeunes en formation dans les 103 CFA du réseau de l’apprentissage BTP (CCCA-BTP) accuse en 2013-2014 une baisse de 8 % au niveau national, ramenant le nombre global d’apprentis à 58 400 contre 63 800 en 2012-2013 ; une baisse significative mais qui reste contenue, au regard de la conjoncture économique difficile du secteur, grâce à la mobilisation du réseau de l’apprentissage BTP vers les entreprises depuis 2010. 
 

La poursuite de la campagne de mobilisation nationale

 
La poursuite de la mobilisation vers les entreprises du BTP s’avère donc essentielle en 2014 pour répondre à un objectif d’intérêt général de la profession pour disposer, dès la sortie de crise, de la main-d’œuvre qualifiée dont les entreprises du BTP auront besoin. 
 
De plus, le secteur, qui doit relever les défis liés aux changements techniques et réglementaires et répondre aux nouveaux impératifs du développement durable, vit une mutation majeure qui doit s’accompagner d’évolutions rapides en matière de compétences professionnelles, de formations qualifiantes, de performances et de services pour ses entreprises et ses salariés. 
 
Face aux résultats positifs de la mobilisation et afin de poursuivre la lutte contre la baisse des effectifs au sein des CFA du BTP, les partenaires sociaux du secteur de la construction, réunis au sein du conseil d’administration du CCCA-BTP, ont unanimement souhaité que l’action engagée depuis 2010 continue en 2014. Les professionnels du BTP réaffirment ainsi leur volonté de poursuivre leur investissement dans la formation des jeunes par l’apprentissage à leurs métiers. 
 
L’État, avec le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et le CCCA-BTP ont conclu en 2010 une convention d’objectifs et de moyens, dont l’objectif est, d’une part, de promouvoir la formation professionnelle initiale par l’apprentissage aux métiers du BTP et, d’autre part, de favoriser le recrutement d’apprentis par les entreprises. Les entreprises particulièrement ciblées sont celles qui n’ont jamais recruté d’apprenti et celles qui n’ont pas recruté d’apprenti depuis plus deux ans. 
 
Cette convention d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage avec le recrutement de 76 développeurs de l’apprentissage BTP a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2014. 
 
L’un des objectifs fixés par la nouvelle prolongation de la convention d’objectifs et de moyens est notamment de permettre la conclusion de 34 370 nouveaux contrats d’apprentissage sur la totalité de la période allant du 1er mai 2010 au 31 décembre 2014, soit 7 250 contrats en 2014. En outre, des objectifs chiffrés de nombre de contrats d’apprentissage signés ont été fixés par région. 
 
Grâce à l’important travail réalisé par les équipes des CFA du BTP, les quatre premières années de mobilisation nationale, en direction des entreprises du BTP partout en France, ont porté leurs fruits : près de 28 400 nouveaux contrats ont été signés entre 2010 et 2013, avec des entreprises n’ayant jamais recruté d’apprenti ou n’ayant pas recruté d’apprenti depuis plus de deux ans, dépassant l’objectif initialement fixé. 
 
En 2013, 74 % des contrats d’apprentissage ont été conclus par des entreprises n’ayant jamais recruté d’apprenti. 61 % des nouveaux contrats l’ont été par des entreprises de 1 à 9 salariés, 22 % par des entreprises de zéro salarié et 17 % par des entreprises de plus de dix salariés. Le secteur de l’énergie et du gros œuvre restent porteurs malgré le contexte actuel, avec respectivement 17 % et 28 % des nouveaux contrats d’apprentissage signés. 
 
Quant à celui de la finition, il est toujours soutenu par les entrées en formation en peinture (18 %). La filière bois, où les difficultés dans le secteur de la menuiserie sont toujours présentes, bénéficie de la dynamique de cette campagne tout comme le secteur de la métallerie. 81 % des nouveaux contrats d’apprentissage conclus concernent des jeunes en formation de niveau V (CAP) et 19 % en formation de niveau IV (BP et bac pro).
 
En appui des équipes des CFA, 76 développeurs de l’apprentissage BTP, chargés de relations avec les entreprises, formés par le CCCA-BTP et par les CFA, conseillent et accompagnent les entrepreneurs dans leur démarche de recrutement d’apprentis en leur présentant tous les atouts de cet investissement. Les développeurs de l’apprentissage BTP ont réalisé près de 14 100 visites en entreprises en quatre ans, de 2010 à 2013. 
 

Un dispositif renforcé pour accompagner les entreprises

 
Une communication directe auprès des entreprises est organisée pour les sensibiliser dans toutes les régions de France. Les développeurs de l’apprentissage BTP, au côté des conseillers jeunes et entreprises des CFA du BTP, constituent l’élément central et privilégié du dispositif mis en place par le réseau de l’apprentissage BTP (CCCA-BTP). Il s’agit de favoriser l’augmentation du nombre de recrutements d’apprentis par les entreprises du secteur de la construction. Ce dispositif de 9,5 millions d’euros sur cinq ans est financé à 50 % par l’État et à 50 % par le CCCA-BTP. 
 
Le montant total de la subvention s’élève à 1 million d’euros pour la période du
1er janvier au 31 décembre 2014, soit une participation totale de l’État de 4,75 millions d’euros et de 4,75 millions d’euros du CCCA-BTP sur la période 2010-2014. 
 
L’ensemble du dispositif est organisé avec le soutien de PRO BTP (groupe de protection sociale au service du bâtiment et des travaux publics) et de la Fondation BTP PLUS (la Fondation de l’entreprise BTP GESTION, organisme paritaire de l’épargne salariale pour le secteur du BTP). 
 
Des outils d’information articulés sur le thème « Son avenir c’est aussi le mien » sont à la disposition des entreprises pour expliciter concrètement les bonnes raisons de recruter un apprenti et un site Internet dédié est à la disposition des entreprises : www.apprentissage-btp.com. 
 
La campagne est articulée autour de TROIS RAISONS DE RECRUTER UN APPRENTI :
 
  • UN INVESTISSEMENT POUR L’AVENIR DE L’ENTREPRISE, grâce à une qualification progressive du jeune aux méthodes de l’entreprise, qui devenu un professionnel à part entière, peut y rester après sa formation et se révéler plus tard à même de la reprendre. C’est aussi transmettre l’expertise et pérenniser le savoir-faire de l’entreprise, tout en formant un jeune qui exercera dans les règles de l’art.
 
  • LE CFA DU BTP AU SERVICE DE L’ENTREPRISE conseille et accompagne l’entreprise formatrice et le maître d’apprentissage depuis l’amont du recrutement de l’apprenti, durant toute sa formation et au-delà si nécessaire. Il propose des formations de maître d’apprentissage, qui renforcent la compétence des entreprises et organise aussi des actions de formation professionnelle continue qui répondent aux mutations technologiques, environnementales et réglementaires du secteur du BTP.
 
  • UN DISPOSITIF D’AIDES INCITATIVES À L’EMBAUCHE D’UN APPRENTI : chaque entreprise qui embauche un apprenti peut bénéficier, selon sa taille, d’exonérations totales ou partielles du paiement des charges sociales et fiscales. Elle peut également percevoir des aides financières de la région et de l’État.
 
L’apprentissage, loin d’être une voie de recours pour les jeunes qui n’ont pu trouver de réponse adaptée dans le cadre du système éducatif traditionnel, constitue un parcours de formation ouvert aux 16-25 ans offrant un projet professionnel solide et, à terme, de véritables possibilités d’évolution dans les métiers de la construction. 
 

Les chiffres clés du secteur du BTP et de l’apprentissage en France métropolitaine

 
Source : Tableau national de l’emploi et de la formation dans le BTP, CCCA-BTP (édition 2013)
 
  • 129, 7 milliards d’euros courants hors taxes en 2012 de chiffre d’affaires des entreprises de bâtiment. 
 
  • 40,7 milliards d’euros courants hors taxes en 2012 de chiffre d’affaires des entreprises de travaux publics. 
 
  • 497 818 entreprises en 2012 dans le secteur du BTP, représentant 9,8 % de l’ensemble des secteurs d’activité. Ces entreprises emploient 1 306 624 salariés (âge moyen 38,8 ans) en 2011. 
 
  • 351 000 artisans et chefs d’entreprise en 2012 dans le secteur du BTP, représentant 35,9 % de l’ensemble des secteurs d’activités.
 
  • 45 000 entreprises du BTP formatrices partenaires du réseau de l’apprentissage BTP.
 
  • 60 000 apprentis formés annuellement dans 26 métiers du BTP avec le réseau de l’apprentissage BTP.
 
  • Un dispositif de formation avec plus de 100 diplômes : CAP, BP, MC, bac pro, BTS, titre d’ingénieur.
 
  • Un taux de réussite aux examens et un taux d’insertion professionnelle de l’ordre de 80 %.