Communiqué du 07 Juin 2024

Touche pas à ma TVA à 5,5 % !

Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoit de sortir, dès le 1er juillet 2024, les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) du champ de la TVA à 5,5 %.

En cas d’adoption, ce sera la troisième exclusion en six mois des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique, après le retrait des CEE et de MaPrimeRénov’ !

Or, le remplacement d’un vieux système de chauffage par une chaudière gaz permet 30 % d’économie de CO2 et constitue, dans certaines configurations (logements anciens, zones froides, …) la seule possibilité technique.

Olivier Salleron, président de la FFB, se demande si la simplification reste à l’ordre du jour, face à cet exemple caricatural d’instabilité des aides à la rénovation énergétique. La FFB, qui milite pour une stabilisation afin de permettre la reprise du marché, ne peut que s’opposer à une telle mesure.

A propos :

La FFB assure au quotidien la défense de 50.000 entreprises adhérentes, dont 35.000 de taille artisanale. Ils réalisent les 2/3 des 166 milliards d’euros HT de la production annuelle du bâtiment et emploient les 2/3 des 1.273.000 salariés du bâtiment. La FFB a pour vocation de rassembler les entreprises de bâtiment de toutes tailles, afin de défendre efficacement les intérêts collectifs de la Profession. www.ffbatiment.fr ou @FFBatiment

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