Communiqué du 23 Septembre 2016

Constructys, collecteur de la taxe d'apprentissage

Constructys est chargé de mettre en œuvre les missions suivantes :

• collecter la taxe d’apprentissage,
• reverser au Trésor Public la fraction régionale pour l’apprentissage (FRA),
• recueillir les propositions de répartition des CPREF (Commissions Paritaires Régionales Emploi Formation) pour la répartition des fonds libres d’affectation avant validation par les Conseils régionaux respectifs puis par le Conseil d’Administration,
• reverser les fonds aux CFA (Centre de Formation d’Apprentis) et établissements bénéficiaires,
• établir un rapport annuel sur la collecte.

En 2016, plus de 60 000 entreprises ont fait confiance à Constructys pour le versement de leur taxe d’apprentissage.

Pour en savoir plus sur la taxe d'apprentissage  : cliquez ici