Communiqué du 09 Octobre 2023

PLF 2024 : Pas de « révolution » écologique mais des crédits orientés à la hausse pour les infrastructures. Quelques inquiétudes liées à la conjoncture globale et aux collectivités locales.

Paris, le 4 octobre 2023. La Fédération Nationale des Travaux Publics recevra ce jeudi Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des Comptes publics. Pour le secteur, si les crédits sont orientés à la hausse s’agissant du financement des infrastructures, le projet de loi de finances ne traduit pas la « révolution » écologique annoncée par le Gouvernement depuis de nombreux mois au travers de la planification écologique. La conjoncture économique globale et la non-indexation pour la 2eme année consécutive de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales, qui représentent près de la moitié de l’activité des Travaux Publics, font surgir par ailleurs des craintes sur l’activité courant 2024.

Le Gouvernement a annoncé 7 milliards d’euros de financements complémentaires pour la transition écologique en 2024, largement en deçà des différentes évaluations qui ont pu être publiées ces derniers mois (rapport Pisani-Ferry : 34 Md€ d’investissement public par an à horizon 2030, rapport I4CE : entre 14 et 30 Md€ d’investissement public, rapport Carbone 4 sur le rôle des infrastructures dans la transition écologique : entre 16 et 30 Md€ d’investissement rien que sur les infrastructures).

Néanmoins, les crédits visant à financer les infrastructures sont orientés à la hausse et le lien entre investissement dans les infrastructures et transition écologique est désormais bien établi.

Le PLF annonce ainsi une forte hausse des ressources affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui atteindraient 4,6 Md€, en 2024 (+ 20 % par rapport à 2023). Parmi ces 4,6 Md€, 3,9 Md€ seront directement consacrés à l’entretien ou la construction de lignes ferroviaires ou fluviales ainsi qu’aux transports collectifs et 0,7 Md€ seront dédiés au transport routier. Ces montants doivent encore être confirmés lors du vote du budget de l’agence en fin d’année.

Par ailleurs, la dynamique des dotations d’investissement (fonds vert, DTER, DSIL...) à destination des collectivités locales est positive et permet un effet de levier en veillant néanmoins à bien flécher une part vers le financement des infrastructures.

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est en hausse par rapport à 2023. Son périmètre est par ailleurs étendu aux aménagements de terrain, pour un montant de FCTVA estimé à 250M€ par an en année pleine, conformément aux demandes des associations d’élus locaux et de la FNTP.

Enfin, l’augmentation du budget des agences de l’eau de 500 M€ supplémentaires dédié au petit cycle de l’eau est positif mais largement insuffisant au regard des besoins estimés à 4,6 Md€ supplémentaires par an.

En revanche, la non-indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation pour la 2eme année consécutive, malgré un budget affiché en hausse, constitue un contre signal inquiétant en matière d’investissement public local, ce dernier étant dépendant de la capacité d’épargne des collectivités locales.

Quant au prélèvement d’une taxe sur les autoroutes et aéroports pour financer le développement du rail, il n’est pas acceptable que l’État reprenne par la taxe ce qu’il n’a pas obtenu par le contrat. Il s’agit d’une atteinte à l’équilibre contractuel.

Pour Alain Grizaud, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics : « Si les investissements publics en matière de transition écologique dans les infrastructures sont bien au rendez- vous dans les mois à venir, le secteur des travaux publics pourrait affronter les conséquences d’un éventuel ralentissement de l’économie courant 2024. »

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