Communiqué du 13 Février 2024

ANNONCES DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DU BTP : LA FNTP SE SATISFAIT DES ANNONCES SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT MAIS SERA ATTENTIVE AUX CONDITIONS DE LEUR MISE EN OEUVRE

Paris, le 13 février 2024 – La Fédération Nationale des Travaux Publics a pris acte des mesures en faveur du BTP détaillées ce jour par le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué de presse. Parmi ces mesures figurent une série d’annonces fortes portées par la FNTP visant à faire respecter les délais de paiement par l’ensemble des donneurs d’ordre publics.

Après plusieurs semaines de discussion avec l’ensemble des acteurs du BTP, le Gouvernement a annoncé ce jour :

1. Une compensation financière sur 2024 pour les entreprises de moins de 15 salariés équivalente à 5,99

centimes par litre (avec un plafond théorique de 20 000€) qui interviendra en 2025.

Pour la FNTP, la création de ce nouveau seuil entraîne au moins deux difficultés :

• Elle revient à créer « une niche dans la niche », contraire à la volonté de simplification du

Gouvernement.

• Elle ne manquera pas d’entraîner une distorsion de concurrence parmi les petites et moyennes

entreprises, parfaitement contraire à l’esprit recherché.

2. Des annonces ambitieuses pour faire respecter les délais de paiement parmi les donneurs d’ordre

publics. Le Gouvernement s’est en effet engagé à :

• Limiter le report de paiement ou l’annulation à la première contestation de la part du donneur d’ordre

public ;

• Uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêt moratoires appliqués aux mauvais payeurs

publics ;

• Rendre plus transparent les délais de paiement publics (avec la possibilité de recourir au « name and

shame » et étendre les compétences de la DGCCRF) ;

• Appliquer automatiquement les intérêts moratoires, afin d’éviter aux entreprises d’en faire la demande.

L’ensemble de ces annonces constituent des propositions portées spécifiquement par la FNTP face à l’aggravation des délais de paiement que connaissent les entreprises depuis plusieurs mois. Les conditions de mise en oeuvre seront essentielles, soit elles seront déceptives et auquel cas sans effet sur la trésorerie des entreprises, soit elles seront efficaces et dans ce cas en mesure de changer grandement la vie quotidienne des entreprises.

Pour Alain GRIZAUD, Président de la FNTP : « Les mesures annoncées en matière de délais de paiement constituent des espérances fortes pour la FNTP qui a fait du respect de ces délais une priorité d’action ces dernières semaines face aux difficultés grandissantes des entreprises. Nous restons néanmoins très vigilants aux conditions d’application, afin qu’elles ne trahissent pas les principes énoncés ce jour comme c’est hélas souvent le cas ».

A propos :

La Fédération Nationale des Travaux Publics regroupe, par l'intermédiaire de ses 12 Fédérations Régionales et 17 Syndicats de Spécialités,

8000 entreprises exerçant une activité de Travaux Publics et représente 310 000 salariés. Elle suscite les conditions du développement du

marché des Travaux Publics, informe les entreprises sur les conditions d'exercice de leur activité et répond à leurs demandes.

Pour en savoir plus : www.fntp.fr @FNTP_info

Contact(s) presse :

Contact FNTP : Sophie CAHEN | cahens@fntp.fr | 07 84 17 75 93
Contact Havas : Anahit AKOPIAN | anahit.akopian@havas.com | 07 87 38 79 80