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Communiqué du 12 Mars 2024

FONDS VERT : DOUCHE FROIDE POUR LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE !


Paris, le 12 mars 2024 – L’annonce de 10 Mds € d’économies budgétaires pour faire face à une croissance moins bonne que prévue devrait faire fondre le Fonds vert. Ce fonds constitue aujourd’hui le principal levier de financement des projets en faveur de la transition écologique par les collectivités locales.


Après une première suppression de 430 M€ de crédits de paiement il y a quelques jours, un surgel de 430 M€ supplémentaires serait envisagé par le Gouvernement1. Si cette hypothèse se confirmait, l’ambition initiale du Fonds vert serait totalement compromise. Les collectivités locales sont pourtant les premiers acteurs de la transition écologique. Comme le souligne une récente étude d’I4CE2, ces dernières devraient réaliser au moins 12 milliards d’euros d’investissements chaque année, de 2021 à 2030, pour atteindre les objectifs de la SNBC, soit un doublement de leurs investissements climats actuels, estimés à environ 5,5 milliards d’euros par an, qui auraient pu être financés, en partie, grâce au Fonds vert.
 
 
moins pour le financement de la transition écologique entre 2023 et 2024 (les CP totaliseraient 565 M€ contre 1,625 Md€ prévus initialement). Compte tenu du fait que lorsque l’État investit 1€ pour le Fonds vert, les collectivités investissent en moyenne 3€, ce sont au total 4 Mds € d’investissement sur deux ans qui risquent d’être empêchés.
 
Pour Alain Grizaud, Président de la FNTP : « Face à l’urgence écologique, ces coups de rabot budgétaires sont incompréhensibles ! Nous devons impérativement préserver le financement de la transition écologique des aléas budgétaires. Les projets d’infrastructures nécessitent de la planification et de la stabilité financière. Si le Gouvernement continue ainsi, nous irons assurément droit dans le mur ! »
 
1 Source Contexte


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